PROTECTION DES PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES À l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, les employeurs du secteur de l’éducation (EPNL/OGEC, EPI), de la petite enfance et du monde associatif doivent se conformer à une nouvelle donne législative majeure.Définitivement adoptée le 2…
LES DÉCRETS SONT PUBLIÉS, LE DISPOSITIF S’APPLIQUE AU 1er JUILLET 2026 Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance attendait la parution de ses décrets pour être effectivement applicable. C’est chose faite…
la Cour de cassation impose un calcul en trois étapes– Vos seuils à 1 477 h et 1 565 h sont directement concernés – Comment ajuster le seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu’un salarié OGEC est absent pour maladie…
Préparer la rentrée et sécuriser le retour de congé maternité Alors que les établissements scolaires finalisent actuellement leurs organigrammes et les répartitions de services pour la rentrée de septembre, un point de vigilance juridique s’impose. La gestion du retour de…
L’Urssaf prend la main en cas d’anomalieQu’est-ce que ça change pour votre établissement ? La fiabilité des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est cruciale : elle conditionne directement les droits sociaux de vos personnels, notamment leurs droits à…
La mutualisation de moyens crée-t-elle un « groupe » associatif ? Dans le secteur éducatif, le travail en réseau et le partage de ressources humaines ou techniques sont monnaie courante. Pourtant, sur le plan juridique, à partir de quand ces liens font-ils…
Quelles obligations pour vos structures ? Dans le cadre de notre mission d’accompagnement à la gouvernance et à la gestion des risques de vos structures, nous attirons votre attention sur le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et…
Le nouveau référentiel CNIL du 2 avril 2026 décrypté pour les OGEC Le saviez-vous ? En tant qu’employeur OGEC, vous naviguez entre deux récifs : conserver vos données trop longtemps (risque de sanctions CNIL jusqu’à 20 M€) ou les supprimer…
OGEC : Et si vous pilotiez vos ressources humaines et votre masse salariale en quelques clics ? La gestion d’un établissement scolaire exige une vision claire et une précision de chaque instant. Entre la gestion des effectifs, le suivi des…
Le salarié doit-il déclarer ses mandats extérieurs ? Dans nos établissements d’enseignement, la vie sociale est riche. Il arrive fréquemment qu’un collaborateur exerce des missions de conseil ou de défense syndicale en dehors de votre structure. Mais que se passe-t-il…
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