PrĂ©parer la rentrĂ©e et sĂ©curiser le retour de congĂ© maternitĂ© Alors que les Ă©tablissements scolaires finalisent actuellement leurs organigrammes et les rĂ©partitions de services pour la rentrĂ©e de septembre, un point de vigilance juridique s’impose. La gestion du retour de…
L’Urssaf prend la main en cas d’anomalieQu’est-ce que ça change pour votre Ă©tablissement ? La fiabilitĂ© des donnĂ©es de la DĂ©claration Sociale Nominative (DSN) est cruciale : elle conditionne directement les droits sociaux de vos personnels, notamment leurs droits à …
La mutualisation de moyens crée-t-elle un « groupe » associatif ? Dans le secteur éducatif, le travail en réseau et le partage de ressources humaines ou techniques sont monnaie courante. Pourtant, sur le plan juridique, à partir de quand ces liens font-ils…
Quelles obligations pour vos structures ? Dans le cadre de notre mission d’accompagnement Ă la gouvernance et Ă la gestion des risques de vos structures, nous attirons votre attention sur le renforcement du contrĂ´le des antĂ©cĂ©dents judiciaires des professionnels et…
Le nouveau référentiel CNIL du 2 avril 2026 décrypté pour les OGEC Le saviez-vous ? En tant qu’employeur OGEC, vous naviguez entre deux récifs : conserver vos données trop longtemps (risque de sanctions CNIL jusqu’à 20 M€) ou les supprimer…
OGEC : Et si vous pilotiez vos ressources humaines et votre masse salariale en quelques clics ? La gestion d’un Ă©tablissement scolaire exige une vision claire et une prĂ©cision de chaque instant. Entre la gestion des effectifs, le suivi des…
Le salarié doit-il déclarer ses mandats extérieurs ? Dans nos établissements d’enseignement, la vie sociale est riche. Il arrive fréquemment qu’un collaborateur exerce des missions de conseil ou de défense syndicale en dehors de votre structure. Mais que se passe-t-il…
Nouvelles obligations dès mars 2026 pour les Établissements d’Enseignement Chers partenaires de l’enseignement, la gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (SST) franchit une Ă©tape numĂ©rique dĂ©cisive. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations dĂ©claratives incombent…
Ce que vos salariĂ©s vont bientĂ´t savoir, et que vous ignorez peut-ĂŞtre encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procĂ©dure complexe, accord du…
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