Renouvellement / Mise en place du CSE :

OGEC, préparez-vous 🧩 Renouvellement / Mise en place du CSE : OGEC, préparez-vous ! par Fic Expertise accompagne les OGEC dans la mise en œuvre et le suivi social de leurs obligations.   Pour tout accompagnement, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou…

Autorités Religieuses et Juge Civil

Une frontière réaffirmée par la Cour de cassation Droit des associations par Fic Expertise reste à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et l’application des évolutions jurisprudentielles touchant aux relations entre droit civil, droit social et institutions.  Pour…

🎫 Télétravail et titres-restaurant :

La Cour de cassation tranche définitivement en faveur des salariés Télétravail et titres-restaurant : La Cour de cassation tranche définitivement en faveur des salariés par Fic Expertise Sources : Cassation sociale, 8 octobre 2025, n° 24-12373   /  Cassation sociale, 8 octobre…

Focus Juridique :

Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par Fic Expertise Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par…

Pas d’indemnités de rupture

pour le salarié réintégré ! Source : Cassation sociale, 9 juillet 2025, n° 23-21863   Nos experts-comptables et commissaires aux comptes spécialisés dans le secteur associatif restent à votre disposition pour vous accompagner.      Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas…

Nouveau bulletin de paie :

L’entrée en vigueur reportée à 2027 🤝 Notre accompagnement ? Chez , nous accompagnons les établissements scolaires et structures de l’éducation dans la mise à jour de leurs pratiques sociales et paie.             👥 95 collaborateurs…

Deux refus de CDI après un CDD :

Deux refus de CDI après un CDD : quelles conséquences sur les allocations chômage ? Le Conseil d'État a récemment validé un dispositif qui peut entraîner la suppression des allocations d'assurance chômage pour les salariés en fin de CDD ou…

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