Point de vigilance sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur Dans les établissements relevant du secteur associatif ou de l’enseignement privé, la gestion du personnel implique fréquemment des décisions disciplinaires. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation apporte un éclairage…
L’urgence en cas de licenciement pour faute grave Une récente décision de la Cour de cassation vient renforcer une règle essentielle concernant la remise des documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail).…
4 impacts majeurs pour les OGEC à anticiper avant 2026 Le compte à rebours est lancé. Avec un projet de loi annoncé pour septembre 2025 et une transposition obligatoire d’ici juin 2026, la directive européenne (UE) 2023/970 va profondément transformer…
OGEC, préparez-vous 🧩 Renouvellement / Mise en place du CSE : OGEC, préparez-vous ! par Fic Expertise accompagne les OGEC dans la mise en œuvre et le suivi social de leurs obligations. Pour tout accompagnement, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou…
Une frontière réaffirmée par la Cour de cassation Droit des associations par Fic Expertise reste à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et l’application des évolutions jurisprudentielles touchant aux relations entre droit civil, droit social et institutions. Pour…
La Cour de cassation tranche définitivement en faveur des salariés Télétravail et titres-restaurant : La Cour de cassation tranche définitivement en faveur des salariés par Fic Expertise Sources : Cassation sociale, 8 octobre 2025, n° 24-12373 / Cassation sociale, 8 octobre…
Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par Fic Expertise Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par…
pour le salarié réintégré ! Source : Cassation sociale, 9 juillet 2025, n° 23-21863 Nos experts-comptables et commissaires aux comptes spécialisés dans le secteur associatif restent à votre disposition pour vous accompagner. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas…
Nouveau Versement Mobilité : Ce que les établissements scolaires doivent savoir Chers directeurs et gestionnaires, Cet article fait le point sur une nouvelle contribution qui pourrait concerner votre établissement : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), instauré dans les…
L’entrée en vigueur reportée à 2027 🤝 Notre accompagnement ? Chez , nous accompagnons les établissements scolaires et structures de l’éducation dans la mise à jour de leurs pratiques sociales et paie. 👥 95 collaborateurs…
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