🛡️ Passeport de Prévention :

Il s’agit d’un espace numérique personnel pour chaque travailleur (salariés, mais aussi stagiaires) recensant l’ensemble de ses attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail.

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs (OGEC, associations de gestion, établissements) ont l’obligation de déclarer sur cet espace :

• Les formations dispensées en interne par vos propres ressources.

• Les formations externes non déclarées par l’organisme de formation dans les délais impartis.

Note : Pour les intérimaires, cette mission revient à l’entreprise de travail temporaire.

• Entrée en vigueur : L’obligation concerne les formations suivies depuis le 16 mars 2026.

• Délais de déclaration : Vous disposez en principe de 6 mois après la fin du trimestre de formation pour valider ou saisir les informations.

• Mesure transitoire : Jusqu’au 9 juillet 2026, ce délai est exceptionnellement porté à 9 mois.

• Antériorité : Il est possible (mais non obligatoire) de déclarer rétroactivement les formations suivies avant mars 2026.

Jusqu’au 30 septembre 2026, la priorité est donnée aux formations réglementaires obligatoires (Habilitations électriques, SST, manipulation d’extincteurs, gestes et postures, etc.). Pour être éligible, la formation doit :

1. Viser la prévention des risques professionnels.

2. Délivrer une attestation ou un justificatif de réussite.

3. Permettre l’acquisition de compétences transférables à d’autres postes.

La vigilance est de mise : le défaut de déclaration peut entraîner une sanction pécuniaire allant jusqu’à 10 000 € par salarié concerné.

Connectez-vous sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr en utilisant vos identifiants Net-entreprises. Un simulateur en ligne est disponible pour vérifier l’éligibilité de vos formations internes.