Gestion des RTT :
Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ?
Chers gestionnaires et chefs d’établissement,
La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de vos ressources humaines. Si vous pensiez que la mention des RTT sur le bulletin de paie suffisait à prouver qu’ils ont été pris ou payés, attention : la règle a changé.
Voici ce que vous devez savoir pour sécuriser votre établissement.
En cas de litige avec un salarié (enseignant sous contrat de droit privé ou personnel OGEC) réclamant des RTT non pris, c’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations.
Anticipez ! La charge de la preuve pesant sur l’employeur, la rigueur administrative est votre seule assurance. Assurez-vous que vos procédures internes permettent de tracer qui a demandé quoi et quand.
Besoin de vérifier la conformité de vos procédures RH ? Le dossier documentaire complet de cet arrêt est disponible sur simple demande.
Nos équipes sont à votre disposition pour auditer vos pratiques.
Source : Cassation sociale, 3 septembre 2025, n° 23-18275
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