Le don de jours de congés à des associations

Le saviez-vous ? 

Bientôt, les salariés pourront donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à des associations d’intérêt général !

Dans l’attente du décret d’application, la loi du 15 avril 2024 prévoit les dispositions suivantes.

Comment ça marche ?

• C’est simple et sans contrepartie pour le salarié.

• Le salarié choisit une association d’intérêt général avec l’accord de son employeur.

• Les jours de congés donnés sont convertis en argent par l’employeur.

• L’employeur verse ensuite l’argent à l’association choisie.

Quelles sont les associations bénéficiaires ?

• Les associations et fondations qui peuvent faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt sur le revenu.

• Cela inclut notamment les associations œuvrant dans les domaines de la philanthropie, de l’éducation, de la science, du social, de l’humanitaire, du sport, de la famille, de la culture, de l’égalité entre les femmes et les hommes, du patrimoine artistique, de la défense de l’environnement, etc.

Combien de jours de congés peuvent être donnés ?

• Le nombre maximum de jours de congés pouvant être donnés sera défini par décret.

• Les salariés devront conserver au moins 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines.

Un dispositif solidaire et citoyen

Le don de jours de congés est une belle opportunité pour les salariés de s’engager en faveur d’une cause qui leur tient à cœur et de soutenir les associations qui font un travail essentiel pour la société.

Pour plus d’informations :

Source : Art. 5, loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, JO du 16