Bénévolat et Arrêt Maladie :
Le cumul qui peut coûter cher
Le dynamisme de vos structures repose souvent sur l’engagement de bénévoles passionnés. Pourtant, une question juridique cruciale se pose : un salarié peut-il poursuivre ses activités associatives pendant un arrêt de travail ? Attention : Sans précaution, la facture peut être lourde pour le bénévole. FIC Expertise vous aide à y voir clair.
Le Code de la Sécurité sociale (Art. L. 323-6) est formel : pour percevoir ses indemnités journalières (IJ), l’assuré doit s’abstenir de toute activité, qu’elle soit rémunérée ou non.
- Le risque : La CPAM considère le bénévolat non autorisé comme un manquement.
- La sanction : Remboursement total ou partiel des IJ perçues.
Le bénévolat n’est pas proscrit, mais il est strictement encadré. Pour être en règle, trois conditions cumulatives :
- Accord exprès : Le médecin traitant doit l’écrire noir sur blanc.
- Anticipation : L’autorisation doit être préalable. Aucune régularisation après coup n’est admise.
- Précision : L’autorisation doit mentionner précisément l’activité (ex: « Autorisation de tenir la comptabilité de l’association » et non un vague « Sorties libres »).
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Rouen a marqué les esprits. Un président de club de pétanque en arrêt maladie a été condamné à rembourser 2 000 € à la CPAM pour avoir exercé ses fonctions bénévoles sans accord médical spécifique.
Leçon à retenir : Même si l’activité n’aggrave pas la santé, l’absence de procédure administrative suffit à déclencher la sanction.
- Côté Association : Ne sollicitez jamais un bénévole que vous savez en arrêt sans lui demander s’il a l’accord de son médecin.
- Côté Salarié : Protégez-vous ! Une simple mention sur votre arrêt de travail sécurise votre situation financière.
Contactez nous : 
