Nouveauté KBIS :

L’EUID (European Unique Identifier) est l’identifiant unique européen attribué à chaque société immatriculée dans l’Union Européenne ainsi qu’à ses succursales situées dans d’autres États membres.

Introduit initialement par la directive 2012/17/UE et consolidé par la directive (UE) 2017/1132, ce numéro répond à un besoin de transparence et de fluidité. Il sert de clé de voûte au système d’interconnexion des registres du commerce et des sociétés, connu sous le sigle BRIS (Business Registers Interconnection System).

L’objectif principal de l’EUID est de faciliter les échanges transfrontaliers. Il permet :

• L’identification rapide des entités juridiques au niveau européen.

• L’automatisation des échanges d’informations entre les registres nationaux (par exemple entre le Greffe français et le registre du commerce allemand).

• La sécurisation des transactions en vérifiant l’existence légale d’un partenaire européen.

Pour une société française, l’EUID n’est pas une suite de chiffres aléatoire. Il est structuré pour permettre une identification géographique et légale immédiate :

1. Code Pays : L’identifiant de l’État membre (ex: FR).

2. Code Registre : L’identification du registre d’origine.

3. Numéro d’immatriculation : Le numéro de la société dans ce registre.

La formule : EUID = Code pays + Code registre + Numéro d’immatriculation Exemple : FR-XXXX-SIREN

Ce numéro est désormais visible sur les documents officiels et les plateformes numériques :

• Sur votre extrait Kbis.

• Sur les portails publics d’information légale (ex: Pappers, Infogreffe, INPI).

• Sur la plateforme européenne e-Justice (pour l’identification transfrontalière via le système BRIS).