𝑹𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍– 𝑷𝒐𝒊𝒏𝒕 𝑭𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍 𝑺𝒑𝒆́𝒄𝒊𝒂𝒍 : 𝑬́𝒕𝒂𝒃𝒍𝒊𝒔𝒔𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝑺𝒄𝒐𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝑨𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔

En tant qu’Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes spécialisé dans le secteur Associatif et Educatif, nous souhaitons vous rappeler des conditions d’application de la franchise des impôts commerciaux (Impôt sur les Sociétés, TVA, Contribution Économique Territoriale – CET) pour les associations à gestion désintéressée.