ASC & Ancienneté :

Pourquoi vous devez revoir vos avantages CSE avant 2027

L’accès aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) vit un tournant majeur. Fini le critère de l’ancienneté pour bénéficier des chèques cadeaux ou de la billetterie. Pour les établissements d’enseignement, souvent confrontés aux remplacements et aux contrats courts, cette réforme demande une vigilance particulière.

1. Ce qui change officiellement au 1er janvier 2027 🗓️
2. Les risques en cas de contrôle URSSAF 🛡️
3. Notre conseil d’expert FIC Expertise 💡
1. Ce qui change officiellement au 1er janvier 2027 🗓️

Actuellement, beaucoup d’OGEC ou de CSE imposent un délai de carence (souvent 3 ou 6 mois) avant d’ouvrir les droits aux prestations sociales. Dès le 1er janvier 2027, cette pratique sera strictement interdite. Tout salarié, qu’il soit en CDI, CDD ou alternance, doit être éligible dès son premier jour de contrat.

2. Les risques en cas de contrôle URSSAF 🛡️

Le non-respect de cette universalité n’est pas qu’une question de forme. C’est un risque financier direct :

• Perte de l’exonération des cotisations sociales.

• Réintégration de la valeur des avantages dans l’assiette de cotisations.

3. Notre conseil d’expert FIC Expertise 💡

Bien que l’échéance soit 2027, n’attendez pas le dernier moment. Dans le milieu scolaire, la gestion des vacataires et des contrats courts est quotidienne. Anticiper cette mise en conformité dès la prochaine rentrée permet de sécuriser votre budget social sereinement.

 Nos équipes de gestion sociale sont à votre disposition pour vous accompagner.

  Contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/