Heures supplémentaires et Congés Payés :

Traditionnellement, le calcul des heures supplémentaires se basait sur le temps de travail effectif. En d’autres termes, lorsqu’un salarié était en vacances, ces heures n’étaient pas comptabilisées pour atteindre le seuil de déclenchement des majorations (ex: 35h).

Ce qui change : La Cour de cassation, dans son arrêt du 7 janvier 2026 (n° 24-19410), impose désormais une vision différente pour ne pas pénaliser le salarié absent :

• Le principe de non-lésion : L’absence pour congés payés ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.

• La reconstitution théorique : Pour le calcul des droits, les congés payés doivent être « assimilés » ou du moins pris en compte pour vérifier si, théoriquement, le seuil d’heures supplémentaires aurait été atteint sur la période de référence.

Cette décision est cruciale pour les établissements d’enseignement utilisant des cycles de travail pluriquinzomadaires ou des aménagements spécifiques (modulation).

L’exemple à retenir : Si un salarié travaille sur un cycle de 2 semaines, et qu’il prend des congés payés sur une partie de ce cycle, vous ne pouvez pas « effacer » son droit aux heures supplémentaires sous prétexte de son absence.

La règle d’or : Il convient de reconstituer l’horaire que le collaborateur aurait effectué s’il avait été présent. Si ce total théorique (travail réel + temps reconstitué des congés) dépasse le seuil légal ou conventionnel, les majorations sont dues sur la part travaillée.

Cette jurisprudence ajoute une couche de technicité à la gestion de vos paies, particulièrement lors des périodes hachées par les petites vacances scolaires.

Nos recommandations immédiates :

1. Audit de paramétrage : Vérifiez dès maintenant votre logiciel de paie. L’absence « Congés Payés » doit être correctement paramétrée pour entrer dans l’assiette de calcul des seuils de majoration.

2. Vigilance manuelle : En attendant une mise à jour automatique de vos éditeurs de logiciels, une vérification manuelle peut être nécessaire pour les salariés effectuant régulièrement des heures au-delà de la durée légale.