⚡ 𝑰𝒏𝒇𝒐 𝑼𝑹𝑺𝑺𝑨𝑭 2025
Ce que les Etablissements d'Enseignement doivent savoir
sur les prestations du CSE !
En tant qu’Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes dédié au secteur de l’enseignement, nous souhaitons attirer votre attention sur le récent guide URSSAF 2025 concernant le Comité Social et Économique (CSE).
Ce guide est crucial pour la gestion de vos activités sociales et culturelles.
Voici les points essentiels à retenir :
Champ d’application élargi :
Les principes de cotisations s’appliquent que vous ayez un CSE ou non (établissements de moins de 50 salariés, ou avec PV de carence).
Obligations déclaratives du CSE :
Le CSE doit informer mensuellement l’employeur des sommes soumises à cotisations. C’est l’employeur qui déclare et verse les cotisations.
Prestations exonérées vs soumises :
-
- En principe, toute somme ou avantage versé par le CSE est soumis à cotisations.
- Exceptions notables : secours, exonérations légales/réglementaires, ou tolérances administratives (notamment pour activités sociales et culturelles extra-professionnelles).
Non-discrimination :
Les avantages doivent bénéficier à tous les salariés sans critère professionnel (CDI/CDD, catégorie, temps de travail). L’ancienneté comme critère est interdite (mise en conformité d’ici fin 2025).
Modulation possible :
Le montant des avantages peut être modulé selon des critères sociaux objectifs (ex: quotient familial), sans priver quiconque de l’avantage.
Bons d’achat et cadeaux :
-
- Exonération si le total annuel par salarié < 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) (196 € en 2025).
- Au-delà, exonération possible sous 3 conditions cumulatives : événement listé (Noël, rentrée scolaire, etc.), utilisation déterminée en lien avec l’événement, et montant conforme aux usages (5% du PMSS par événement et par an).
- Attention : Noël (salarié et enfants jusqu’à 16 ans) et rentrée scolaire (enfants < 26 ans scolarisés) ont des seuils spécifiques.
Chèques-culture, lire, disques :
Exonérés sans condition de montant s’ils sont échangeables contre des biens/prestations culturels.
Chèques-vacances :
Exonérés si acquis par le CSE seul. Si co-financés avec l’employeur, la part CSE est soumise à cotisations.
Aides financières (services à la personne, garde d’enfant) :
Exonérées dans la limite des frais réels et d’un plafond annuel (2540 € en 2025, cumul participation CSE et employeur), justificatifs nécessaires.
Frais de bouche (cantine) :
Si participation salariale ≥ 2,73 € (2025), pas de cotisations. Sinon, cotisations sur avantage en nature (5,45 € en 2025) moins la participation.
Activités sportives et culturelles (spectacles, voyages) :
Réductions tarifaires ou remboursements (sur justificatifs) sont généralement exonéré
Ce guide est une ressource précieuse pour assurer la conformité de vos pratiques. N’hésitez pas à consulter le document complet, via ce lien : guide pratique URSSAF Comité social & économique et à vous rapprocher de votre expert-comptable pour une analyse personnalisée.
Restons vigilants pour une gestion sereine et conforme de vos établissements !
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