Actualité Paie & Social :
Évolution du recouvrement des contributions conventionnelles
Bascule de la collecte de certaines contributions vers l'Urssaf via la DSN au 1er janvier 2026.
Ce qui change : À compter des rémunérations versées dès le 1er janvier 2026, le circuit de recouvrement se simplifie pour certaines branches professionnelles. Les contributions conventionnelles liées au dialogue social et à la formation professionnelle pourront être collectées directement par les organismes sociaux (Urssaf, CGSS, MSA) et non plus par les opérateurs de compétences (OPCO) ou organismes tiers.
Fic Expertise vous aide à y voir clair.
Cette obligation s’effectue désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Déclaration et paiement : Mensuels, exigibles le 5 ou le 15 du mois suivant (ex : 5 ou 15 février 2026 pour la paie de janvier).
Cas particulier TPE (< 11 salariés) : En cas d’option pour le paiement trimestriel des cotisations, le règlement de ces contributions suit ce rythme (premier paiement au 15 avril 2026), mais la déclaration en DSN demeure mensuelle.
Ce transfert nécessite une convention entre la branche et l’ACOSS.
Au 1er janvier 2026, sont notamment concernés les secteurs des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR), de la Boulangerie-Pâtisserie, de l’Optique-lunetterie ou encore de l’Industrie du cartonnage.
Bien que l’enseignement privé ne soit pas cité dans la première vague des branches listées ci-dessus, ce mouvement de centralisation vers l’Urssaf a vocation à se généraliser. Nous vous invitons à :
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Vérifier le paramétrage de votre logiciel de paie concernant les taux applicables.
Consulter le site net-entreprises.fr pour valider si votre Convention Collective (IDCC) a opté pour ce transfert de recouvrement.
L’équipe de Fic Expertise est à votre disposition pour vous accompagner et vous guider.
Pour tout savoir, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
