Taxe d’Habitation :
Rappels pour les Associations et Établissements !
Chers administrateurs, dirigeants et responsables d’associations et d’établissements d’enseignement,
Une clarification fiscale majeure concernant la Taxe d’Habitation (TH) a été apportée récemment. Suite à la promulgation de la Loi de Finances pour 2025, nous souhaitons vous informer précisément des conséquences pour votre structure.
Ce qui change pour la Taxe d’Habitation
La Nouvelle Réalité à partir de 2025
La Conséquence Pratique pour votre Association
Ce qui change pour la Taxe d’Habitation
Historiquement, les associations étaient soumises à la Taxe d’Habitation (TH) sur les locaux meublés à usage privatif (non accessibles au public) qui n’étaient pas déjà assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- Quels locaux étaient concernés ? Il s’agissait principalement des bureaux, des salles de réunion, des sièges sociaux, etc., utilisés par l’association pour son fonctionnement interne.
La Nouvelle Réalité à partir de 2025
La Loi de Finances pour 2025 a considérablement recentré l’application de la Taxe d’Habitation.
- Recentrage de la TH : La TH ne s’applique désormais que sur les résidences secondaires (locaux meublés servant d’habitation autre que principale).
- L’Exclusion Clé : La bonne nouvelle pour le secteur associatif et éducatif réside dans l’exclusion explicite des locaux à usage exclusivement professionnel
La Conséquence Pratique pour votre Association
Dès les impositions établies au titre de 2025, les locaux que votre association ou établissement utilise pour ses activités (administratives ou opérationnelles), tels que les bureaux ou le siège social, ne sont plus soumis à la Taxe d’Habitation.
EN BREF : Si vos locaux sont utilisés exclusivement pour les besoins de votre association/établissement d’enseignement (bureaux, salles de réunion, etc.), la Taxe d’Habitation n’est plus due.
Nous vous recommandons de vérifier la classification de l’ensemble de vos locaux afin de vous assurer de l’application correcte de cette nouvelle disposition fiscale.
Support documentaire et informations disponibles sur demande.
votre cabinet, d’Expertise Comptable & Commissariat aux Comptes, spécialiste Associations et Établissements d’Enseignement, reste votre disposition pour répondre à vos questions.
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