Médico-Social :

La loi « Bien vieillir » d’avril 2024 et un récent décret ont apporté des modifications significatives aux conditions de mise en place de l’accueil de jour dans certains établissements médico-sociaux, notamment les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et les Petites Unités de Vie. Ces évolutions visent à faciliter l’accès à ce type d’accueil, essentiel pour rompre l’isolement des personnes accueillies et offrir un répit précieux aux aidants.

Auparavant, les établissements devaient dédier un local spécifique à l’activité d’accueil de jour. Désormais, cette contrainte est levée. Les EHPAD et les petites unités de vie peuvent accueillir des personnes à la journée dans les locaux déjà utilisés pour l’hébergement permanent.

Cette mesure :

• Facilite la mise en œuvre de l’accueil de jour, notamment pour les petites structures.

• Favorise le brassage et la mixité entre les résidents permanents et les personnes accueillies à la journée.

   

En principe, l’accueil de jour est soumis à une capacité minimale de six places. La loi introduit cependant des exceptions notables pour éviter la fermeture des structures et soutenir l’offre en zones rurales :

1. Objectif d’Activité Atteint : Les structures peuvent avoir une capacité inférieure à six places si elles mettent en œuvre un projet spécifique et s’engagent à réaliser annuellement au moins 80 % des journées d’activité prévisionnelles fixées au budget (objectif contrôlé par l’Agence Régionale de Santé – ARS).

2. Petites Structures d’Hébergement : La règle des six places minimales ne s’applique pas aux EHPAD et aux Petites Unités de Vie dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 60 places. Ces derniers peuvent donc créer un accueil de jour de moins de six places, en utilisant les locaux d’hébergement permanent.