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8 juillet 2025 Fiscal 0

🏢 Revenus immobiliers :

Une clarification Fiscale attendue pour les Associations !

Revenus immobiliers de votre association : une clarification fiscale majeure. Chers directeurs, chers gestionnaires, Une récente publication de l'administration fiscale (rescrit du 21 mai 2025) vient sécuriser et clarifier le régime d'imposition des revenus fonciers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL). Ce qu'il faut retenir est simple : la manière dont vous détenez un bien immobilier loué change radicalement son traitement fiscal. Voici les trois situations à distinguer pour vos revenus locatifs (location nue) : Immeuble détenu en direct par votre association : Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux spécifique de 24 %. Immeuble détenu via une SCI "transparente" (à l'IR) : C'est le point clé confirmé par l'administration. Dans ce cas, les revenus fonciers échappent à toute imposition, que ce soit au niveau de la SCI ou de votre association. Immeuble détenu via une SCI soumise à l'IS : Le résultat est imposé dans la SCI aux taux de droit commun. La distribution éventuelle de dividendes à votre association pourra être également fiscalisée. Points d'attention : Cette règle ne s'applique qu'à la location nue. La location meublée, activité commerciale, reste soumise à l'IS. Les revenus de certaines sociétés immobilières de copropriété (art. 1655 ter du CGI) ne bénéficient pas de cette exonération et restent imposables. En conclusion, cette confirmation officielle est une excellente nouvelle pour les OSBL investissant dans l'immobilier. Elle consacre la "transparence" de la SCI comme le montage le plus efficient fiscalement, offrant une sécurité juridique bienvenue pour optimiser la gestion de votre patrimoine. Nous restons à votre disposition pour analyser votre situation spécifique. Votre expert comptable spécialisé dans l'éducation vous accompagne dans vos problématiques du quotidien Référence officielle : Rescrit BOI-RES-IS-000110.

 Votre cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes reste Ă  votre disposition pour vous accompagner dans cette dĂ©marche et rĂ©pondre Ă  toutes vos questions.

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