𝐑𝐄𝐒𝐂𝐑𝐈𝐓 𝐅𝐈𝐒𝐂𝐀𝐋

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En tant que partenaire de votre Ă©tablissement et spĂ©cialiste de l’Ă©ducation, nous souhaitons porter Ă  votre connaissance une simplification administrative importante concernant le Rescrit Fiscal, effective depuis le 1er mai 2025.

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Source (lien cliquable) : Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025, JO du 24

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