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Remboursement des Frais de Bénévoles et
Maintien de la Gestion Désintéressée
Une rĂ©cente dĂ©cision de justice (CAA Paris, 19 mars 2025, publiĂ©e le 19 mai 2025) vient nous rappeler avec force l’impĂ©ratif de rigueur dans le remboursement des frais engagĂ©s par les bĂ©nĂ©voles.
Le non-respect des rÚgles peut entraßner la perte du caractÚre désintéressé de la gestion de votre association, et par conséquent, de ses avantages fiscaux.
Ce quâil faut retenir :
Justificatifs Exigés : :
Tout remboursement de frais Ă un bĂ©nĂ©vole doit impĂ©rativement s’appuyer sur des justificatifs probants et originaux (factures, billets de train, notes de restaurant, tickets de pĂ©age, etc.) correspondant aux dĂ©penses rĂ©ellement engagĂ©es pour l’objet de l’association.
 Frais Kilométriques, une vigilance accrue :
Si l’usage du barĂšme fiscal des indemnitĂ©s kilomĂ©triques est admis pour l’utilisation du vĂ©hicule personnel, cela ne dispense pas le bĂ©nĂ©vole de prouver la rĂ©alitĂ© et le nombre de kilomĂštres parcourus (par exemple, via des relevĂ©s prĂ©cis, des attestations de prĂ©sence, etc.). Un simple tableau dĂ©claratif Ă©tabli par le bĂ©nĂ©vole lui-mĂȘme est insuffisant.
Un club de football s’est vu retirer le bĂ©nĂ©fice de la gestion dĂ©sintĂ©ressĂ©e. La raison ? Des remboursements forfaitaires Ă un bĂ©nĂ©vole sur la base de tableaux qu’il avait lui-mĂȘme produits, sans tickets de pĂ©age, de carburant, ni justification de l’utilisation de son vĂ©hicule personnel.
Conséquences pour :
 L’Association :Â
- Perte du caractÚre désintéressé de la gestion.
- Assujettissement aux impÎts commerciaux (impÎt sur les sociétés, TVA, CET).
- Les remboursements non justifiés sont considérés comme des avantages en nature, assimilés à une distribution indirecte de bénéfices.
Le BĂ©nĂ©vole :Â
- Les sommes perçues sans justification adĂ©quate ont Ă©tĂ© requalifiĂ©es par l’administration fiscale en rĂ©munĂ©rations et avantages occultes.
- Le bĂ©nĂ©vole a Ă©tĂ© personnellement soumis Ă Â l’impĂŽt sur le revenu et aux contributions sociales sur ces montants.
 Notre Conseil d’Expert :
La vigilance est de mise. Instaurez des procĂ©dures strictes de collecte et de vĂ©rification des notes de frais. Chaque dĂ©pense remboursĂ©e doit ĂȘtre incontestablement liĂ©e Ă l’activitĂ© de l’association et appuyĂ©e par une piĂšce justificative recevable.
C’est la condition sine qua non pour sĂ©curiser le statut fiscal de votre structure.
Votre Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes 
, spĂ©cialiste des associations et des structures de l’enseignement et de l’Ă©ducation.
Source : CAA Paris, 19 mars 2025, publiée le 19 mai 2025
