Dirigeants d’Etablissements Associatifs :
Comprendre et Maîtriser VOS RESPONSABILITES
A destination des Chefs d’établissement, Membres du conseil d’administration, Responsables,
En tant que dirigeants d’établissements scolaires, souvent sous statut associatif, vous assumez des responsabilités importantes qui dépassent la seule gestion pédagogique. Que vous soyez bénévole ou rémunéré, membre officiel du bureau ou agissant comme dirigeant de fait, il est crucial de bien comprendre les risques liés à vos fonctions. Votre responsabilité personnelle peut être engagée sur plusieurs plans.
- La Responsabilité Civile : Protéger l’établissement et les tiers
Une faute dans votre gestion (non-respect des statuts, décision imprudente, manquement réglementaire) peut vous obliger à indemniser l’établissement pour le préjudice subi. Pensez par exemple à des investissements hasardeux ou au non-respect des obligations légales lors d’une embauche. Vis-à-vis des tiers (élèves, parents, personnel, fournisseurs), si l’établissement est généralement responsable, votre responsabilité personnelle peut être recherchée en cas de faute intentionnelle grave, distincte de vos fonctions (ex : défaut d’assurance obligatoire pour une activité). - La Responsabilité Financière : Attention au patrimoine personnel
En cas de difficultés financières majeures menant à une liquidation judiciaire, si une faute de gestion de votre part a contribué au déficit, vous pourriez être amené à combler les dettes (URSSAF, impôts, fournisseurs) avec vos biens personnels. De même, des manquements graves et répétés aux obligations fiscales ou une mauvaise gestion des subventions publiques peuvent entraîner des conséquences financières personnelles. La Responsabilité Pénale : Conséquences directes
Le non-respect de la loi peut entraîner des sanctions pénales (amendes, voire peines de prison). Cela concerne le non-respect des obligations administratives (déclarations, publication des comptes si vous dépassez certains seuils de subventions/dons), des réglementations propres à votre activité (sécurité des locaux, accueil des élèves, droit du travail) ou encore des infractions financières (détournement de fonds). Une simple négligence ayant exposé autrui à un risque grave peut suffire.
Prévention et Assurance
Une gestion prudente, rigoureuse et informée est votre meilleure protection. La délégation claire de certaines tâches (avec les moyens et l’autorité nécessaires) peut limiter votre responsabilité pénale sur ces points précis. Enfin, sachez que si la responsabilité civile et financière peut (et devrait) être couverte par une assurance « Responsabilité des Dirigeants » souscrite par l’établissement, aucune assurance ne peut couvrir votre responsabilité pénale ou fiscale.
Nous vous encourageons vivement à vérifier vos pratiques de gouvernance et vos couvertures d’assurance.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour échanger sur ces sujets essentiels à la pérennité et la sérénité de votre établissement.
Le respect des procédures à travers un guide internet ou manuel des procédures est un élément de sécurisation des pratiques.
, structure d’expertise comptable et de commissariat aux comptes spécialisée dans l’accompagnement des établissements scolaire, reste à votre disposition pour vous accompagner.
