Responsabilité financière du dirigeant d’association :
Le bénévolat n'est pas un bouclier absolu
En tant que dirigeant d’association ou d’établissement éducatif, vous exercez votre mandat à titre bénévole. Si ce statut offre une certaine protection, une décision de justice récente vient rappeler une réalité stricte : une faute de gestion peut engager votre patrimoine personnel, même sans enrichissement de votre part.
Décryptage par
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Lorsqu’une association traverse des difficultés menant à une liquidation judiciaire, la question de la responsabilité du dirigeant se pose. La loi prévoit que le juge doit prendre en compte votre qualité de bénévole pour apprécier la gravité d’une faute. Cependant, cela ne signifie pas une immunité totale.
Si une faute de gestion est avérée, le dirigeant peut être condamné à combler le passif (les dettes de l’association) sur ses deniers personnels.
Dans un arrêt récent du 18 septembre 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision marquante. Un président bénévole a été condamné à verser 600 000 € pour combler les dettes de son association. Les juges ont estimé que les fautes commises excédaient la simple négligence.

Source : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 18 septembre 2025, n° 24/15467
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