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10 juillet 2025 Social 0

Congés payés et événements imprévus :

Ce qu’il faut savoir cet été

Chers directeurs, chères directrices, La période estivale et la gestion des congés payés peuvent parfois être sources de questionnements, notamment lorsque des événements imprévus surviennent. En tant qu'expert-comptable, je vous propose un résumé clair des règles à connaître pour aborder ces situations sereinement. 1. Salarié en arrêt maladie L'arrêt débute avant les congés : Les jours de congés ne sont pas décomptés. Le salarié conserve son droit à congés et pourra les poser à une date ultérieure, après sa reprise. L'arrêt survient pendant les congés : En principe, le salarié ne peut pas exiger de reporter ses jours de congés. Toutefois, attention : cette position est contraire au droit européen. Pour éviter tout litige, il est fortement recommandé d'autoriser le report des jours de congés qui ont coïncidé avec l'arrêt maladie. 2. Survenance d'un événement familial En règle générale, si un événement familial (mariage, décès) a lieu durant les congés payés du salarié, cela n'ouvre pas droit aux jours de congés exceptionnels prévus par la loi. L'unique exception : Le congé de naissance de 3 jours. Si la naissance de l'enfant a lieu pendant les vacances du père, ce dernier devra bénéficier de son congé de naissance dès la fin de sa période de congés payés. 3. Rupture du contrat de travail Qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement, des congés déjà validés doivent être pris. Le préavis du salarié est alors suspendu pendant la durée de ses congés et reprendra à son retour. Exception notable : Si la rupture du contrat intervient alors que l'établissement est fermé pour les congés annuels, le préavis n'est pas suspendu et continue de courir. Enfin, n'oubliez jamais que tout jour de congé payé acquis mais non pris au moment du départ du salarié doit lui être versé sous forme d'indemnité compensatrice. Nous espérons que cette synthèse vous sera utile pour la gestion de vos équipes. Votre expert-comptable et commissaire aux comptes FIC Expertise dédié à l'accompagnement des associations et strctures scolaires

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