Le numéro de sécurité sociale : une obligation

Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet d’être identifié auprès de la CPAM et autres organismes de sécurité sociale.

Lors de l’embauche, le salarié doit fournir son numéro NIR à l’employeur afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF dans un délai de huit jours précédant la prise de fonction du salarié.

L’identification avec un NIR est obligatoire du moment que le salarié réside régulièrement en France et se trouve être en conformité dans son travail vis-à-vis des règles de la législation du travail.

Si le salarié embauché ne possède pas de NIR et est de nationalité étrangère alors, l’employeur doit s’assurer de la régularité de sa situation vis-à-vis de son titre de séjour. Il doit également s’assurer que son autorisation de travail en cours de validité sous peine d’exposition à des poursuites pénales.

De son côté, le salarié, pour être en situation régulière devra effectuer les démarches auprès de la préfecture du lieu d’embauche.

Concernant l’obtention du NIR, soit le salarié se rapproche de la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence pour faire la demande d’obtention de son immatriculation, soit l’employeur effectue les démarches auprès de l’Assurance Maladie via le service « j’emploie un salarié étranger ».

Pour rappel, l’employeur s’expose à des poursuites pénales s’il embauche une personne non affiliée pour laquelle il ne serait pas en mesure de s’acquitter des prélèvements sociaux. Il s’expose également en cas d’incitation à cesser de cotiser à la sécurité sociale pour défaut d’immatriculation.

Source : Obtenir le numéro de sécurité sociale d’un salarié, 02/01/2021, L’assurance Maladie.