📢 Focus RH :

Au terme de son congé, la salariée bénéficie d’une double protection que tout employeur se doit de garantir, particulièrement lors de la réorganisation pédagogique annuelle :

1. La réintégration au poste : La priorité absolue est le retour au précédent emploi (même niveau de classe, mêmes responsabilités). À défaut (si le poste n’existe plus), elle doit occuper un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

2. L’entretien de parcours professionnel : ⚠️ Obligation majeure. Ce rendez-vous doit être organisé dès la reprise. Ce n’est pas un simple échange informel, mais un outil légal pour envisager les perspectives d’évolution et les besoins en formation.

Dans l’affaire jugée le 17 décembre 2025 (n° 24-14914 FD), une salariée s’était vu retirer ses fonctions de coordination d’unité sans avoir bénéficié de son entretien de parcours professionnel à son retour.

Ce qu’il faut retenir : Le cumul de la modification des fonctions et de l’absence d’entretien crée un « faisceau d’indices ». Ces éléments laissent supposer l’existence d’une discrimination liée à l’état de grossesse. C’est alors à l’employeur de prouver que sa décision est totalement étrangère à la maternité.

Pour sécuriser vos pratiques au sein de vos structures éducatives lors de vos arbitrages de mai/juin :

• Anticipez le retour : Planifiez l’entretien de parcours professionnel dès la reprise effective, même si la période de fin d’année est chargée.

• Maintenez les responsabilités : Toute modification des missions (retrait de coordination, changement de niveau de classe, etc.) doit être justifiée par des éléments objectifs, réels et documentés, totalement étrangers à la maternité.

• Préparez vos preuves : En cas de litige, c’est à l’établissement de prouver que ses décisions sont dictées par l’intérêt du service ou l’organisation pédagogique (ex: fermeture de classe actée par le rectorat).