Jurisprudence :

Historiquement, seules les heures réellement travaillées déclenchaient les majorations. La Cour de cassation vient bousculer ce principe :

• Neutralité absolue : Le congé ne doit pas réduire le droit aux heures supplémentaires.

• Maintien du gain : Si le salarié dépasse son cycle habituel sur les jours travaillés, les congés ne doivent pas « lisser » ce dépassement.

Pour vos établissements fonctionnant souvent sur des cycles spécifiques (pluriquinzomadaires) :

• Reconstitution théorique : Il faut désormais simuler l’horaire que le salarié aurait fait s’il n’avait pas été en congé.

• Calcul des seuils : Si le seuil (ex: 35h) est franchi sur la période de présence, la majoration est due, même si la moyenne sur le mois semble inférieure à cause des congés.

L’avis de FIC Expertise : Cette décision complexifie la gestion de la paie, surtout lors des petites vacances scolaires.

• Action n°1 : Vérifiez le paramétrage de votre logiciel de paie (assimilation des CP à du temps de présence pour les seuils).

• Action n°2 : Soyez vigilants sur les fins de cycles de travail incluant des périodes de fermeture.