Mesures sanitaires liées au Covid-19
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié de nouvelles règles d‘isolement pour lutter contre la propagation du virus.
Ces règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives au covid-19 ou de cas contact, et ce quel que soit le variant (Delta ou Omicron).
Pour les personnes positives au Covid-19
Avec un schéma vaccinal complet
L’isolement est désormais d’une durée de 7 jours pleins après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif.
Toutefois, l’isolement peut prendre fin au bout de 5 jours en cas de :
– test antigénique ou RT-PCR négatif ;
– et si la personne n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48 h.
En cas de test positif, l’isolement est maintenu à 7 jours.
Il n’est pas besoin de réaliser un test à J7.
Sans schéma vaccinal complet
L’isolement est de 10 jours pleins après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif.
Toutefois, l’isolement peut prendre fin au bout de 7 jours en cas de :
– test antigénique ou RT-PCR négatif ;
– et si la personne n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48 h.
En cas de test positif, l’isolement est maintenu à 10 jours.
Pour les personnes cas contact
Avec un schéma vaccinal complet
Il n’y a plus de quarantaine.
Toutefois, ces personnes doivent appliquer strictement les mesures barrières (notamment port du masque en extérieur et intérieur), limiter les contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave, télétravailler lorsque cela est possible.
Elles doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR dès qu’elles savent qu’elles sont cas de contact, puis effectuer des autotests à J2 et J4, après le dernier contact avec la personne positive.
L’autotest positif doit être confirmé par test antigénique ou RT-PCR.
S’il est positif, l’isolement de 7 jours commence.
Sans schéma vaccinal complet
Isolement de 7 jours pleins doit être respecté à compter de la date de dernier contact.
Pour sortir de quarantaine, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR, dont le résultat doit être négatif.
Si le test est positif, l’isolement de 10 jours pleins commence.
Personnes devant garder un enfant
Parents concernés
Personnes vulnérables
Personnes concernées
Elles peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin à remettre à l’employeur afin de bénéficier de l’activité partielle.
Depuis le 27 septembre, elles doivent demander un nouveau certificat d’isolement à un médecin qui confirmera qu’elles se trouvent dans l’une des situations médicales de vulnérabilité dont la liste est mise à jour sur ce site : cliquez ici
Ce certificat sera à remettre à l’employeur afin de bénéficier de l’activité partielle.
Les personnes vulnérables présentant un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination peuvent aussi bénéficier de l’activité partielle. Un certificat d’isolement doit être délivré par un médecin et remis au salarié, confirmant que le salarié remplit l’une des situations de vulnérabilité et n’est pas en mesure de poursuivre son activité à distance.
Indemnisation
En cas d’isolement
Cette personne bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire : l’assuré bénéficie d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières.
Ces IJ sont versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement. Les salariés bénéficient du complément employeur.
En cas de garde d’enfant
Application du dispositif d’activité partielle pour les parents devant garder leur enfant suite à la fermeture de leur établissement scolaire ou d’accueil ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement lorsque le télétravail est impossible.
Taux unique d’ indemnité et d’allocation à 70% de la rémunération de référence (avec un taux horaire minimal de 8,37 euros depuis le 1er janvier 2022).
Justificatif à fournir à l’employeur
En cas d’isolement
Le salarié doit fournir à son employeur une attestation d’isolement établi par l’assurance maladie indiquant la période de début et de fin d’isolement.
Ce document est à télécharger sur le site www.declare.ameli.fr
En cas de garde d’enfant
Pour les parents d’enfants cas contact devant être isolés, qui n’ont pas de mode de garde alternatif et qui ne peuvent pas télétravailler, un courrier ou un SMS sera adressé par l’Assurance Maladie valant attestation d’isolement pour bénéficier du chômage partiel.
Il convient donc de fournir un document de l’Assurance Maladie attestant que l’enfant du salarié est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre ou un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité).
Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.
