Télédéclaration de la taxe sur salaire.

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Télédéclaration de la taxe sur salaire.

Télédéclaration de la taxe sur salaire

La Loi de finances rectificative pour 2009 aligne le régime de déclaration de la taxe sur salaires à celui de la TVA.

Ainsi, à partir du 1° octobre 2010, les employeurs réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500.000€ hors taxes devront télédéclarer la taxe sur salaires.

Ce seuil sera abaissé à 230.000€ au 1° octobre 2011.

L’inscription doit être réalisée sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « professionnels ».

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