Chef d'établissement,
OGEC

Attaché de Gestion,
DAF, RAF

Secrétaires

Comptables

Immobilier : un patrimoine plein d’enjeux

Pré-requis

Avoir connaissance du fonctionnement d'un établissement sur ces problématiques immobilières afin de pouvoir distinguer les problématiques et y apporter une réponse.

Contexte

Après le coût du personnel, la gestion de l'immobilier est le second enjeu d'un établissement scolaire. Mais afin de faire les bons choix dans les modes de gestion, il convient de cerner correctement les différents impacts.

Programme

Directives aux associations propriétaires et aux OGEC (conf. évêque 6/11/95)
  • Principes généraux
  • Les actes extraordinaires d'administration
  • Les aliénations d'immeubles
Les différents types de support juridique
  • Le bail à location
  • Le bail emphytéotique
  • La mise à disposition gracieuse
  • Le commodat
  • Le bail à construction
La fiscalité immobilière et les exonérations
  • Taxe habitation
  • Taxe foncière
  • Taxe sur les bureaux (Ile de France)
  • Taxe Locale d'Equipement et CAUE
  • L'Impôt sur les sociétés sur les revenus immobiliers
  • La Contribution sur les Revenus Locatifs

Dates sur demande

L'ensemble des formations est proposé en INTER dans les villes de Rennes, Caen, Paris, Lille, Lyon, Louéac, Nantes et Toulouse, mais sur simple demande en INTRA au sein de votre établissement pour apporter une réponse à votre besoin de formation.

Nos tarifs sont uniques :

300€ TTC

la journée en INTER sous réserve d'un minimum d'inscrits.

960€ TTC

la journée en INTRA + frais de déplacement selon la localisation.

Contactez-nous

Cela ne fait aucun sens d'embaucher des gens intelligents puis de leur dire ce qu'ils doivent faire.