Maîtriser les Fonds Dédiés

Selon le règlement ANC 2018-06, les fonds dédiés (comptes 19) regroupent la part des ressources (subventions, mécénat, dons) affectées par des tiers à un projet défini, mais non encore consommée à la clôture de l’exercice.

Il s’agit donc de ressources qui ont un « mode d’emploi » précis imposé par le financeur :

• • Subventions d’exploitation spécifiques ;
  • Contributions d’autres organismes sans but lucratif ;
  • Dons et legs liés à la générosité du public.

Bien qu’ils figurent au passif, les fonds dédiés ne sont pas des fonds propres.

• La réalité économique : Ce sont des « quasi-dettes ». Ils représentent soit des charges futures à engager pour réaliser le projet, soit un remboursement potentiel au financeur si le projet ne voit pas le jour.

• L’impact sur le bilan : Ils ne doivent pas être inclus dans le Fonds de Roulement (FR), mais intégrés au Besoin en Fonds de Roulement (BFR) au titre des passifs circulants.

Les fonds dédiés gonflent artificiellement votre trésorerie immédiate : c’est ce qu’on appelle la trésorerie faciale.

Le réflexe de l’expert : Toujours vérifier que la trésorerie disponible à l’actif est suffisante pour couvrir ces fonds dédiés. Si votre trésorerie est inférieure à vos fonds dédiés, cela signifie que vous avez utilisé l’argent de projets spécifiques pour financer votre fonctionnement courant, ce qui présente un risque de gestion majeur.

Une mauvaise interprétation de ce poste fausse la vision de la santé réelle de l’établissement. Soyez vigilants : certains logiciels comptables les classent par défaut en fonds propres. 

Les fonds dédiés ne font pas partie des fonds propres, ce sont des dettes au bilan

En période de tensions financières, une analyse rigoureuse est indispensable pour prendre des décisions de gestion éclairées.