🔍 Rappel échéance

pour le paiement du solde de la Taxe d'Apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025.

 

🗓️ Alerte ÉchĂ©ance : Solde de la Taxe d’Apprentissage

Établissements scolaires, associations du secteur Ă©ducatif : N’oubliez pas ! Le solde de la taxe d’apprentissage (calculĂ© sur votre masse salariale 2024, taux de 0,09% hors cas spĂ©cifiques) doit ĂŞtre dĂ©clarĂ© et payĂ© via la DSN d’avril 2025.

➡️ Date limite : 5 ou 15 mai 2025    
(selon votre échéance URSSAF habituelle)

Assurez-vous que cette dĂ©claration annuelle, collectĂ©e par l’URSSAF, soit faite Ă  temps pour rester en conformitĂ©. Pensez Ă  vĂ©rifier vos calculs !

Exception 

Les entreprises de moins de 11 salariés qui ont opté pour un paiement trimestriel des cotisations sociales paient ces sommes selon une périodicité trimestrielle mais effectuent une déclaration sur un rythme mensuel.

Notre cabinet , spécialiste de l’accompagnement des établissements scolaires, reste à votre disposition.

 

footer-logo-1
Logo commissaire aux comptes
Logo Qualiopi

© FIC-EXPERTISE - Tous droits réservés