Optimisation du plafond Falloux

Comment optimiser la Loi Falloux dans les règles de l’art ? 

La Loi Falloux promulguée le 15 mars 1850 fut fondatrice pour l’enseignement libre.

Elle est aujourd’hui affiliée à une aide publique à l’investissement en faveur des établissements privés.

Au titre de cette loi Falloux, les établissements privés du second degré peuvent bénéficier d’une subvention plafonnée à 10% des dépenses non couvertes par les fonds publics finançant les dépenses de fonctionnement.

Plusieurs cas de figure :

• Pour un simple collège, le calcul sera aisé (10% du solde entre le total des dépenses – total subventions de fonctionnement)
• Le calcul se complique lorsqu’il s’agit d’un groupe scolaire ou d’un établissement qui exerce une activité annexe en marge de son activité principale d’enseignement.

Dans ce deuxième cas, la comptabilité analytique permettra d’optimiser le plafond Falloux dans les règles de l’art.

En effet, la comptabilité analytique permet de sectoriser le résultat comptable.