Le congé de deuil

Le congé de deuil

Le congé deuil ne doit pas être confondu avec le congé pour le décès d’un enfant.En cas de décès de votre enfant, vous avez droit à un congé de 12 jours ouvrables. Mais vous avez droit à un congé de…

Arrêt maladie suite à une fausse couche

Arrêt maladie suite à une fausse couche

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’organisme de sécurité sociale applique, hors exceptions, 3 jours de carence sur le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cela veut donc dire que le salarié ne perçoit pas d’indemnisation pendant ces…

Frais de déplacement du bénévole 

Frais de déplacement du bénévole 

Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement. Le bénévole peut choisir entre deux options…

La gestion désintéressée des associations

La gestion désintéressée des associations

Définition : La gestion désintéressée est une condition essentielle pour qu’une association puisse bénéficier de l’exonération des impôts commerciaux. Elle implique que l’association ne poursuive aucun but lucratif et que ses dirigeants et membres n’en retirent aucun avantage personnel. Critères…

Pourquoi et comment créer un Bilan Social ?

Pourquoi et comment créer un Bilan Social ?

Le Bilan Social est un outil essentiel pour toute organisation souhaitant mesurer et améliorer ses pratiques en matière de ressources humaines. Il compile des données cruciales telles que les effectifs, les rémunérations, et les conditions de travail, offrant ainsi une…

DUERP : obligation de dépôt dématérialisé

DUERP : obligation de dépôt dématérialisé

Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entité qui comporte un inventaire des risques…

Comment effectuer le retraitement efficace de la DSN ?

Comment effectuer le retraitement efficace de la DSN ?

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est bien plus qu’une simple formalité administrative. Conçue pour simplifier et fiabiliser la transmission des données sociales, la DSN centralise l’ensemble des informations relatives aux salariés et les transmet directement aux organismes concernés. Ce processus…

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