Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La fin d’une exonération historique pour le secteur non lucratif Le contexte : une exonération qui semblait acquiseDepuis plusieurs décennies, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses et syndicats à activités non lucratives bénéficiaient d’une exonération de taxe d’apprentissage.…
Le paysage fiscal des Organismes sans but lucratif (OSBL) connaît un tournant majeur avec la Loi de Finances pour 2026. Si la suppression de certaines exonérations de taxe d’apprentissage inquiète le secteur associatif, une catégorie spécifique tire son épingle du…
FDVA 2026, OGEC, Formation Bénévoles, Gestion Associative, FIC Expertise.
Reprise du passif résiduel par un associé La clôture d’une liquidation amiable exige normalement l’apurement total des dettes. Mais que faire quand les caisses sont vides alors que des dettes subsistent ? Pour éviter la procédure collective (redressement ou liquidation…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…