Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) :

Une Obligation à ne pas négliger en 2025 vous accompagne ! Nos équipes vous assistent dans la mise à jour de vos registres et la déclaration de vos bénéficiaires effectifs auprès du greffe.N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour…

La SCI

Peut-elle avoir un statut professionnel ? Source : Cassation civile 1re, 9 juillet 2025, n° 23-23066 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner.    Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/

Gestion désintéressée

d’une Association et Avantages en nature Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 Votre expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des associations et acteurs de l’éducation, reste à vos côtés.      Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez…

Rappel sur le

Régime du Mécénat Précédent Suivant Source ; Cour administrative d’appel de Paris, 4 juin 2025, n° 24PA00841 Votre expert-comptable reste à votre disposition N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour toute question sur la gestion des fonds, les critères d’éligibilité ou la conformité…

Pas d’indemnités de rupture

pour le salarié réintégré ! Source : Cassation sociale, 9 juillet 2025, n° 23-21863   Nos experts-comptables et commissaires aux comptes spécialisés dans le secteur associatif restent à votre disposition pour vous accompagner.      Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas…

Nouveau bulletin de paie :

L’entrée en vigueur reportée à 2027 🤝 Notre accompagnement ? Chez , nous accompagnons les établissements scolaires et structures de l’éducation dans la mise à jour de leurs pratiques sociales et paie.             👥 95 collaborateurs…

Le respect des engagements des OGEC

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants sur le KBIS Notre cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes est à vos côtés pour : auditer vos pratiques contractuelles, sécuriser vos processus internes, et limiter les risques juridiques.     Pour toute…

🏛️ Actualité Droit des sociétés

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants sur le KBIS     peut vous accompagner dans cette démarche auprès du greffe du tribunal de commerce.  Nous vous invitons à prendre contact directement avec notre juriste spécialisée pour plus d’informations : o.milczarek@fic-expertise.fr.…

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