![[LE POINT DE L’EXPERT] Contrat d’Engagement Républicain](https://www.fic-expertise.fr/wp-content/uploads/2026/05/Accompagner-le-Monde-de-lEducation-ca-se-cultive-e1779284395543.png)
L’essentiel pour votre structure éducative Entré en vigueur dans le cadre de la loi « confortant le respect des principes de la République », le Contrat d’Engagement Républicain (CER) est devenu une pièce maîtresse de la conformité juridique et financière…
Le nouveau référentiel CNIL du 2 avril 2026 décrypté pour les OGEC Le saviez-vous ? En tant qu’employeur OGEC, vous naviguez entre deux récifs : conserver vos données trop longtemps (risque de sanctions CNIL jusqu’à 20 M€) ou les supprimer…
OGEC : Et si vous pilotiez vos ressources humaines et votre masse salariale en quelques clics ? La gestion d’un établissement scolaire exige une vision claire et une précision de chaque instant. Entre la gestion des effectifs, le suivi des…
La CNIL siffle la fin de la récré pour les pixels espions dans vos e-mails Vous envoyez des newsletters aux parents d’élèves ou à vos donateurs ? Attention, les outils de suivi d’ouverture de vos e-mails sont désormais strictement encadrés…
Pourquoi un dépôt de plainte ne suffit plus pour être remboursé Dans un contexte de digitalisation croissante des paiements, les établissements d’enseignement et les associations ne sont pas à l’abri de transactions frauduleuses. Une décision récente de la Cour de cassation…
Le salarié doit-il déclarer ses mandats extérieurs ? Dans nos établissements d’enseignement, la vie sociale est riche. Il arrive fréquemment qu’un collaborateur exerce des missions de conseil ou de défense syndicale en dehors de votre structure. Mais que se passe-t-il…
Nouvelles obligations dès mars 2026 pour les Établissements d’Enseignement Chers partenaires de l’enseignement, la gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) franchit une étape numérique décisive. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations déclaratives incombent…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
Durcissement des sanctions et calendrier 2026 La loi de finances pour 2026 vient de franchir une étape décisive en renforçant l’arsenal répressif lié à la généralisation de la facturation électronique. Pour les Etablissements Scolaires et Structures Associatives, souvent complexes dans…
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