La fin d’une exonération historique pour le secteur non lucratif Le contexte : une exonération qui semblait acquiseDepuis plusieurs décennies, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses et syndicats à activités non lucratives bénéficiaient d’une exonération de taxe d’apprentissage.…
Le paysage fiscal des Organismes sans but lucratif (OSBL) connaît un tournant majeur avec la Loi de Finances pour 2026. Si la suppression de certaines exonérations de taxe d’apprentissage inquiète le secteur associatif, une catégorie spécifique tire son épingle du…
FDVA 2026, OGEC, Formation Bénévoles, Gestion Associative, FIC Expertise.
Reprise du passif résiduel par un associé La clôture d’une liquidation amiable exige normalement l’apurement total des dettes. Mais que faire quand les caisses sont vides alors que des dettes subsistent ? Pour éviter la procédure collective (redressement ou liquidation…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Ne perdez pas votre créance d’impôt en cas de restructuration ! Le Conseil d’État durcit le ton sur le « Carry-back » et le changement d’activité. Dans un secteur éducatif en pleine mutation (digitalisation, nouveaux diplômes, externalisation), la gestion des…
Évolution du recouvrement des contributions conventionnelles Bascule de la collecte de certaines contributions vers l’Urssaf via la DSN au 1er janvier 2026. Ce qui change : À compter des rémunérations versées dès le 1er janvier 2026, le circuit de recouvrement se simplifie…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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