TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS: ÉVOLUTIONS EN 2019

FIC Expertise, le
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS: ÉVOLUTIONS EN 2019

A compter du mois de janvier 2019, toutes les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Cela s’applique également aux véhicules personnels des salariés ou dirigeants dès lors que le kilométrage annuel est supérieur à 15 000 KM.

Le formulaire annexe n° 3310 A devra être complété et transmis avec la déclaration de TVA de décembre 2018 ou du 4e trimestre 2018.

Les sociétés redevables de la TVA soumises à un régime simplifié d’imposition ne sont pas concernées par cette procédure. Toutefois, elles devront déclarer la TVA sur le formulaire 2855

Rappelons que le montant de la TVS est égal à la somme de 2 composantes :
– la première est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule, soit de sa puissance fiscale ;
– la seconde est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.

À noter
Les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou superéthanolE85) ainsi que les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou à du gaz de pétrole liquéfié (GPL), émettant au plus 100 g de CO2/km, sont exonérés de la première composante de la TVS pendant 12 trimestres. Cette exonération étant définitive pour les véhicules émettant au plus 60 g de CO2/km. Quant aux véhicules exclusivement électriques, ils sont totalement exonérés de TVS.

Source : Les Echos