Mesures en faveur de la trésorerie des associations

FIC Expertise, le
Mesures en faveur de la trésorerie des associations

La trésorerie des associations peut présenter une certaine saisonnalité s’expliquant par différents événements : le versement d’une subvention attendue, une collecte de fonds / dons, l’activité…

Le Parlement a pris conscience de la fragilité de la trésorerie des associations. Cette fragilité est apparue en particulier depuis l’effondrement des dons imputable en partie à la suppression de l’ISF et à la mise en oeuvre du prélèvement à la source

Une proposition de loi est ainsi à l’étude et elle vise à inscrire dans le marbre diverses avancées en faveur des associations. 

En premier lieu, la conservation d’un excédent raisonnable sur subvention serait instituée. Il serait cependant plus opportun d’admettre cette mesure quelle que soit la ressource. C’est déjà le cas dans le cadre des services d’intérêt économique général (SIEG).

Trop fréquemment encore, particuliers et professionnels estiment, à tort, que les associations ne peuvent réaliser de bénéfice.

Le délai de versement de ces mêmes subventions serait par ailleurs encadré par un maximum de 60 jours.

Le gouvernement devrait à terme devoir produire un rapport sur la fiscalité des dons. Le régime de l’appel à la générosité du public serait quant à lui rationalisé.

A ce jour, il est encore trop tôt pour prendre des mesures, nous restons dans l’attente des textes définitifs.

Source : Sénat (Session 160, proposition de loi déposé en seconde lecture à l’Assemblée Nationale le jeudi 28 novembre 2019)