Les contributions volontaires en nature

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Les contributions volontaires en nature

En France, les associations bénéficient de contributions directes (subventions, adhésions, produits d’exploitation…) et de ressources indirectes obtenues grâce aux membre. On parle alors de contributions volontaires en nature (CNV).

Si les contributions directes font bien l’objet d’une comptabilisation selon le règlement CRC 99-01, référentiel applicables aux associations, les CNV font très rarement l’objet d’une valorisation.

Utilité

Pour autant, il s’agit d’un axe de communication important pour les associations, dont le fonctionnement est en grande partie permise par les bénévoles.

A titre d’exemple, les Restos du Cours fondés en 1985 et dont le budget s’établit à 185 Millions d’euros valorisent l’activité de ses bénévoles. En 2017, cela a représenté 210 millions d’euros sur la base du Smic chargé, soit davantage que le budget de fonctionnement.

Réglementation

La réglementation comptable applicable aux associations précise clairement ce traitement: “les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elle correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’entité” (Source: réglement CRC 99-01)

Valorisation

Les textes n’imposent pas de mode de calcul pour la valorisation des CNV.

Chaque entité a ainsi la responsabilité de valoriser les moyens humains ou matériels mis à disposition.

Une procédure interne devra être mis en place afin de déterminer de manière juste les CNV.

Impact sur les comptes annuels

Les CNV n’ont pas d’impact réel sur le résultat comptable . Il s’agit davantage d’une option de présentation et de communication vis à vis des tiers.

On identifie trois niveaux d’information, selon le degré d’importance:

  • Information qualitative dans l’annexe des comptes annuels
  • Information quantitative dans l’annexe des comptes annuels
  • Comptabilisation comptable (comptes de la classe “8”)

A noter: la revue en cours de la réglementation comptable applicable aux associations pourrait modifier le traitement comptable et extra comptable des cotisations volontaires en nature.

La réécriture du règlement CRC 99-01 indiquera la méthodologie applicable.

Sources

restoducoeur.org

Règlement CRC 99-01