Les associations et impôts commerciaux

FIC Expertise, le
Les associations et impôts commerciaux

Les associations sont à but non lucratif. Toutefois, cette notion n’exclu pas la réalisation d’excédents de gestion. Ils sont parfois rendus nécessaires du fait de leur activité.


Dans le cadre de l’enseignement privé sous contrat, les associations peuvent être amenées à développer des activités annexes à celle de l’enseignement. Ces activités permettent de diversifier leurs sources de revenus (cuisine centrale, location d’internat durant les congés scolaires…)

Ces dernières ne sont pas fiscalisées si elles restent en dessous des seuils prévus par la réglementation.

La loi de Finances pour 2020 a fixé le montant de la franchise des impôts commerciaux à 72 000 € par an (pour mémoire, le précédent seuil était de 63 059 € en 2019)

Source : Loi de Finances 2020