Le compte professionnel de prévention

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Le compte professionnel de prévention

Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) vient, depuis les ordonnances Macron, remplacer l’ancien compte pénibilité. Quelque soit la taille de l’entreprise, son statut juridique et ses activités, l’employeur a une obligation de prévention contre la pénibilité au travail.

La mise en place d’un C2P permet au salarié détenteur de celui-ci de cumuler des « points » sur son C2P selon la règle suivante : 1 point est égal à 1 trimestre d’exposition au risque.

Le C2P concerne l’ensemble des salariés ayant un contrat d’au moins un moins, intérimaires compris. Ils pourront dès la constitution de leur C2P cumuler jusqu’à 100 points maximum au cours de leur carrière. Les points confèrent 3 droits aux salariés :
– 1 point ouvrent droit à 25 heures de formations pour accéder à un emploi moins exposé ;
– 10 points ouvrent droit à un trimestre à mi-temps au même salaire ;
– 10 points ouvrent droit à un trimestre de retraite.

Les 20 premiers points étant obligatoirement utilisés pour la formation.

La pénibilité est caractérisée par un ou plusieurs facteurs de risques auxquels est exposé le salarié.

Le risque est admis lorsqu’il est subi pendant une année complète et au-delà d’un certain seuil. Le décret du 27 décembre 2017 catalogue les 6 facteurs à risques (contre 10 avant la réforme) reconnus dans le C2P : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternante, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, ainsi que les nuisances sonores.

Source :
– https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
– L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017
– Décret du 27 décembre 2017