La TVA pour les cafés – hôtels – restaurants

FIC Expertise, le
La TVA pour les cafés – hôtels – restaurants

Les Cafés – hôtels – restaurants doivent éditer un ticket de caisse provisoire où la TVA n’apparaît pas. Celle-ci ne figurera sur le ticket qu’après encaissement.

La loi de Finances avait rendu obligatoire l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé à compter du 1er janvier 2018.

Désormais, les logiciels de caisse ne permettent plus d’éditer de ticket mentionnant la TVA avant l’encaissement. Il est aussi nécessaire de préciser le moyen de paiement (chèques, CB, tickets restaurants, etc.) et l’affectation de la recette correspondante. Une fois le règlement effectué, les CHR ne doivent pas oublier de délivrer un ticket définitif à leurs clients
Par ailleurs, l’annulation d’un ticket validé entraîne la saisie d’un avoir dans le logiciel de caisse.

L’objectif est, bien entendu, d’accentuer la traçabilité des opérations d’enregistrement. Le consommateur est appelé à participer à cet effort fiscal puisque, sans TVA, le ticket ne peut être que provisoire à ses yeux…

Source : Loi de finance 2016, article 88