La récupération de la TVA sur les frais de mission

FIC Expertise, le
La récupération de la TVA sur les frais de mission

Les frais de mission sont l’ensemble des frais engagés par le personnel dans le cadre de leurs déplacements (frais de transport, d’hébergement…).
Ces frais peuvent, sous certaines conditions, permettre à l’entreprise de récupérer la TVA.
Les conditions sont les suivantes :

  • L’entreprise doit disposer du justificatif avec les mentions obligatoires (notamment le taux et le montant de la TVA);
  • La dépense doit est réalisée pour des opérations ouvrant droit à déduction;
  • La dépense ne doit pas être utilisée à des fins privées par les membres du personnel;
  • L’entreprise est en mesure de justifier le remboursement ou le paiement de cette dépense.

Pour rappel, un point de vigilance est apporté concernant certaines dépenses pour lesquelles la TVA n’est pas déductible. Parmi ces dépenses on retrouve les prestations hôtelières ou autre hébergement (Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI). Il est cependant possible de récupérer la TVA sur les petits déjeuners et repas pris à l’hôtel. Cette non déductibilité de la TVA s’applique aux salariés comme aux dirigeants.
Dans les dépenses dont la TVA n’est pas déductible, on retrouve également les dépenses de transport de personnes (train, métro, taxi, bus, avion…), mais également les dépenses de location de véhicule de tourisme.

Concernant la TVA sur le carburant, celle de l’essence est déductible à hauteur de 60% en 2020, 80 % en 2021, pour finir avec les mêmes conditions que le gazole en 2022. Pour le gazole elle est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires.

Pour finir, les cadeaux d’entreprise permettent la déductibilité de la TVA, dans la mesure où la dépense ne dépasse pas le plafond de 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

Sources :