La donation temporaire d’usufruit : une optimisation fiscale potentiellement philanthropique.

FIC Expertise, le
La donation temporaire d’usufruit : une optimisation fiscale potentiellement philanthropique.

La réforme de la règlementation comptable des associations est applicable à compter du 1er janvier 2020. Parmi les nouveautés, le traitement des donations temporaires d’usufruit. Pouvoir user d’un bien et percevoir les revenus générés par celui-ci constitue désormais une immobilisation incorporelle pour l’association.

Au-delà de la technique comptable, cette nouvelle disposition est l’occasion de rappeler les avantages fiscaux des dons par les propriétaires de leurs revenus locatifs. D’une part les revenus locatifs sortent de l’assiette de l’impôt sur le revenu et l’immeuble concerné n’est pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.

Le bénéficiaire de la donation temporaire d’usufruit est généralement le ou l’un des enfants du (des) propriétaire(s) afin de bénéficier des avantages fiscaux de l’opération. Dans le cas d’une donation destinée à une association, l’optimisation est aussi philanthropique.