INDEMNISATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE DEPLACEMENT A L’ETRANGER

FIC Expertise, le
INDEMNISATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE DEPLACEMENT A L’ETRANGER

Il est possible de payer des frais de déplacement à l’étranger sous forme d’allocation forfaitaire, exclues du calcul des cotisations sociales. Ces indemnités comprennent la prise en charge des repas et de l’hébergement sans justificatif. La règle est la suivante, et varie en fonction du pays dans lequel se rend le salarié :

  • Allocations forfaitaires pour les déplacements à l’étranger

Les montants sont consultables sur le site du ministère de l’Economie

L’indemnité de mission versée au salarié en déplacement à l’étranger doit être réduite de :

– 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier ;

– 17,5 % lorsque le salarié est nourri à l’un des repas ;

– 35 % lorsque le salarié est nourri aux deux repas.

Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié ou assimilé en grand déplacement à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des allocations forfaitaires telles que définies ci-dessus sont réduites de 15 %.

Au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, les limites sont réduites de 30 %.

  • Panachage des modes de remboursement

Il est toléré, pour les déplacements à l’étranger, que l’employeur combine deux modes d’indemnisation en remboursant :

– les frais réels d’hébergement justifiés par le salarié

– les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires.

Dans ce cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont considérées comme telles pour le montant qui ne dépasse pas 40% de l’indemnité de mission définie pour la destination.

 

Sources : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5618-PGP/version/1?branch=2&language=2

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais_resultat

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html