Incitations fiscales pour favoriser les déplacements en vélo

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Incitations fiscales pour favoriser les déplacements en vélo

Lors du mois de septembre dernier, le gouvernement a fait plusieurs annonces en faveur des modes de transport “doux” et plus particulièrement le vélo.

Plusieurs mesures concrètes ont été présentées afin d’inciter les employeurs, collectivités et usagers à utiliser des modes de transport non polluants.

Indemnité forfaitaire annuelle: jusqu’à 400 euros par an.

Les salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail à l’aide de leur vélo personnel pourront recevoir de leur employeur une contribution forfaitaire pouvant s’élever jusqu’à 400 € par an.

Cette contribution remplacera l’indemnité kilométrique vélo (IKV) qui est déjà prévue actuellement dans le code du travail. Comme cette dernière elle sera facultative, mais si elle est versée elle sera déductible pour l’entreprise, non assujettie à cotisations sociales (ni salariales ni patronales), et totalement exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels

Outre ses déplacements domicile-travail, le salarié peut être appelé à utiliser son vélo personnel pour des déplacements professionnels.

Dans ce cas, il pourra être indemnisé sous la forme d’indemnités kilométriques, comme cela se fait déjà aujourd’hui en cas d’utilisation d’une voiture ou d’un véhicule deux-roues personnel. Un barème sera publié à cet effet.

Cette mesure est annoncée pour le 1er semestre 2019.

Crédit d’impôt pour la location de vélos

Cette mesure concerne dans un premier temps uniquement les locations longue durée (LDD) et non les locations ponctuelles (free floating).

Une entreprise qui met des vélos à la disposition de ses salariés, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut déjà déduire aujourd’hui du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % de certains des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de ces vélos, y compris s’ils sont électriques.

Cependant, alors qu’il ne vise aujourd’hui que l’achat de vélos, ce crédit d’impôt serait étendu aux entreprises qui souscriraient un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 3 ans, pour les entreprises de moins de 10 salariés, ou à 5 ans pour un effectif supérieur.

Là encore, cette mesure entrerait en vigueur au cours du 1er semestre 2019.

Aide à l’achat de vélos electriques

Un soutien à l’achat de vélos à assistance électrique est également annoncé (y compris pour les vélos cargos) mais pour l’instant on ne dispose que de peu d’informations à ce sujet. On en saura un peu plus d’ici la fin de ce mois…

Source: Plan vélo et mobilités actives, services du Premier ministre, 14 septembre 2018