GAINS ISSUS DU POKER

FIC Expertise, le
GAINS ISSUS DU POKER

Un récent avis du conseil d’Etat rappelle la conduite à tenir dans le cas des gains obtenus par les jeux aléatoires et plus particulièrement le Poker.

L’avis en question fait état d’un joueur de poker ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a débouché sur un rehaussement de son revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour rappel, une précédente actualité traitait des plus values issues des crypto monnaies. Les plus-values générées doivent être déclarées à l’administration fiscale, comme tout actif financier. Les produits obtenus sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Dans le cas du jeu de poker, l’administration rappelle que le joueur a pu acquérir une certaine compétence grâce à son expérience et ainsi maximiser ses gains en maîtrisant le caractère aléatoire de ce jeu.

L’administration fiscale ne tient pas compte du caractère “professionnel” ou non du joueur. L’arrêt ci joint du conseil d’Etat mentionne:

  • la part important de temps consacrée au jeu de poker
  • le nombre élevé de compétitions et tournois auxquels le joueur à participé (plus de 20 événements dans l’année)
  • les gains issus du jeu, supérieurs aux autres revenus

L’administration fiscale a donc conclu que l’activité exercée par le joueur correspondait bien à une activité lucrative dont les gains doivent être soumis à l’impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices Non Commerciaux)

Source:

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juin 2018, n°412124
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juin 2018, n°409427