Evolution de la prise en charge de l’activité partielle

FIC Expertise, le
Evolution de la prise en charge de l’activité partielle

En 2020, en réponse au coup d’arrêt porté à l’activité économique par l’épidémie de COVID-19 dans beaucoup de secteurs d’activité, nous constatons que nos clients ont fait preuve d’une grande adaptabilité, d’une forte résilience. Nos clients ont contribué à la mise en œuvre des nouvelles conditions de travail en faisant preuve d’innovation, dans un contexte d’isolement, de vigilance sanitaire et souvent, il faut le dire, de restrictions.

Ce contexte a mis en lumière un dispositif, permettant de faire face à une baisse d’activité (en raisons de difficultés d’approvisionnement, de la conjoncture économique, de sinistre, d’épidémie de COVID-19, …) et de ne plus faire travailler, ou faire travailler moins, tout ou partie du personnel tout en assurant le maintien d’une grande partie de la rémunération des salariés concernés : il s’agit de l’activité partielle (dit aussi chômage partiel ou technique).

Mis en œuvre de manière massive et considérant la charge financière que fait peser ce dispositif sur les deniers publics, la prise en charge par l’état va prochainement diminuer et celle de l’employeur va donc augmenter (exception faite des secteurs protégés > liste S1, S1bis et S2).

A moins de prendre ses dispositions (II), l’évolution de la législation en matière de prise en charge des heures d’activité partielle conduira à faire supporter aux employeurs, et aux salariés dans une moindre mesure, une part plus importante des conséquences économiques de cette crise (I).

I/ Synthèse de l’évolution du régime d’activité partielle


*Les secteurs protégés ne sont pas concernés par le changement au 01.02.2021, il en est de même pour l’activité partielle des salariés vulnérables.

Faute d’anticipation, à compter du 1er février 2021, les conséquences de cette évolution sont donc de deux ordres :
– Les salariés subiront une perte de rémunération plus importante,
– L’allocation versée aux employeurs par l’état va diminuer.

II/ Anticiper l’évolution pour améliorer la prise en charge de l’état : l’activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD permet à l’employeur pour une période déterminée de diminuer le temps de travail et de recevoir pour les heures « chômées », une allocation qui compensera l’indemnisation du salarié.
– Le salarié percevra une indemnisation de 70% de sa rémunération brute (plancher à 8,03€) ;
– L’employeur percevra une allocation de 60% de la rémunération horaire brute du salarié (plancher à 7,23€).

Questions : Puis-je recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD) ?

A. La réduction d’activité envisagée est-elle d’au moins 6 mois à compter du 1er février 2021 ?
a. Si non, l’APLD ne peut être mise en œuvre car la réduction d’activité n’est pas durable.
b. Si oui, cette réduction durable compromet-elle la pérennité de l’entreprise ?
➡️Si oui, l’APLD ne peut être mise en œuvre.
➡️ Si non, l’APLD peut être envisagée.

B. Si la réduction d’activité est durable et que la pérennité de l’activité n’est pas compromise, excède-t-elle ou non 40 % de la durée légale (c’est-à-dire 14h/semaine par salarié ou 60h/mois par salarié) ?
a. Si oui, l’APLD ne peut être mise en œuvre.
b. Si non, l’APLD peut être envisagée.

N’hésitez pas à nous contacter pour la mise en œuvre de dispositif.