Egalité de Traitement et Avantages Catégoriels

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Egalité de Traitement et Avantages Catégoriels

EGALITE DE TRAITEMENT ET AVANTAGES CATEGORIELS

Une nouvelle jurisprudence est en train de naître. Elle vient bouleverser 60 ans d’habitudes « sociales »… Toutes les conventions collectives sont touchées de plein fouet. Dans nos négociations actuelles, nous ne pouvons ignorer cette nouveauté.

De qui s’agit-il ? Depuis des lustres, les avantages sociaux sont différenciés dans le principe de leur existence, dans leur définition, dans leur quantum, etc. selon la « catégorie » à laquelle appartient le salarié, cadre ou non cadre, pour l’essentiel.

Quelques exemples : les cadres ont une durée de préavis et un régime d’indemnité de licenciement supérieurs aux non cadres ; les cadres ont des jours de congés supplémentaires que n’ont pas les non cadres ; le régime de prévoyance des cadres a des prestations plus élevés ou développées que les non cadres, etc.

Par trois arrêts successifs (2007, 2008 et 2009), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient affirmer que la différenciation des avantages sociaux sur le seul critère de la « catégorie » est une discrimination prohibée. Le dernier arrêt du 1er juillet 2009 que l’on vient de connaître revêt une importance particulière à raison de la publicité maximum qu’a décidé de lui donner la Chambre sociale. Nous ne sommes donc pas dans des errements jurisprudentiels, mais bien dans une jurisprudence réfléchie, volontariste et durable.

Le château de cartes des avantages catégoriels ne peut que s’effondrer, tour après tour ! La Cour d’appel de Montpellier vient de tirer avec succès le premier boulet (arrêt du 1er novembre 2009 : un non cadre licencié obtient le bénéfice du préavis et de l’indemnité de licenciement prévus dans la convention collective pour les cadres.

Alors que faire ? La Cour de cassation ne nous abandonne pas en rase campagne ! Elle nous donne, avec insistance, la solution.

Ce qui est proscrit, ce n’est pas la différenciation, c’est la différenciation catégorielle et seulement catégorielle.

On peut parfaitement différencier, à l’expresse condition de s’expliquer sur le bien fondé de cette différenciation. L’explication réside dans la justification par « des éléments objectifs et pertinents ». Le problème, c’est l’absence de définition pertinente de cette expression ! L’appréciation desdits éléments relèvera du juge du fond : le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel, chambre sociale. Ceci induit déjà une interprétation en faveur du salarié … On y verra clair dans cinq ans après dépouillement de la jurisprudence des Cours d’appel. Certainement que tel ou tel arrêt ira en cassation : on y verra clair dans dix ans ! D’ici là, c’est la chienlit et il va falloir faire avec.

Sont ainsi remises en cause des pratiques « historiques » ! Faisons phosphorer nos méninges pour inventer ces « éléments objectifs et pertinents ». C’est ça les beautés du droit social ! Une chose est certaine, à mon avis : il faut écrire quelque part ces éléments, soit dans la convention collective elle même, soit dans un avenant revisitant ces avantages dits catégoriels désormais voués aux gémonies et autres enfers.

15/12/2009
Thierry PROFIT
DRH du diocèse de Bayeux-Lisieux