Crédit Impôt Apprentissage

FIC Expertise, le
Crédit Impôt Apprentissage

Parmi les mesures d’encouragement à l’embauche d’apprentis, le crédit d’impôt pour l’apprentissage permet d’aider les entreprises à franchir le pas plus facilement.

Le crédit d’impôt est ouvert à toutes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (régime normal ou simplifié). Dans le cas d’une entreprise à l’IR, le crédit peut être transféré à ses membres, au prorata de leurs droits, afin d’être imputé directement sur leur imposition personnelle. Pour bénéficier du crédit d’impôt, le contrat d’apprentissage doit être d’une durée minimum de 1 mois. On note par ailleurs que les micro-entreprises ne peuvent pas disposer de ce dispositif.

Depuis la loi de finances de 2013 pour 2014, le crédit d’apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac+2. Il ne s’applique plus aux apprentis préparant des diplômes d’un niveau supérieur à bac+2 ou en 2ème année ou 3ème année de leur cycle de formation.

Le crédit d’impôt est égal à 1600 euros multipliés par le nombre moyen annuel d’apprentie. Ce montant s’élève à 2200 euros pour :
– les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés ;
– les apprentis qui bénéficient de l’accompagnement personnalisé et renforcé ;
– les apprentis employés par une entreprise portant le label “Entreprise du patrimoine vivant” ;
– les apprentis dont le contrat d’apprentissage est signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

Pour les entreprises ne bénéficiant pas du crédit d’impôt, d’autres aides existent à différents nivaux territoriaux : indemnités versées par la Région, exonération totale ou partielle des cotisations sociales.