Cotisations sociales pour les bons d’achat de rentrée scolaire

FIC Expertise, le
Cotisations sociales pour les bons d’achat de rentrée scolaire

Toute structure peut faire le choix d’octroyer des bons d’achat à ses salariés pour différentes occasions dans l’année. parmi celles-ci, on peut noter les fêtes de Noël ou encore la rentrée scolaire. Ceux-ci ont pour objectif de faire face aux coûts de la rentrée scolaire.

Théoriquement, ces bons sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à la CSG et CRDS.

Néanmoins, l’Urssaf tolère que les bons d’achat offerts aux salariés pour la rentrée scolaire soient exonérés de cotisations et de contributions sociales.

Cette tolérance s’applique si le montant global des bons d’achat et des cadeaux que vous allouez à chaque salarié au cours de l’année 2018 n’excède pas 166 €. Ainsi, le cumul doit être effectué sur toute l’année.

Mais si ce seuil de 166 € est dépassé, les bons d’achat attribués aux employés pour la rentrée scolaire peuvent encore échapper aux cotisations et contributions sociales. Pour cela, ils doivent mentionner la nature des biens acquis (fournitures scolaires, livres, vêtements…), le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’une ou plusieurs enseignes. Et que leur montant ne dépasse pas 166 € par salarié.

Si tous ces critères ne sont pas respectés, les bons d’achat sont assujettis aux cotisations et contributions sociales pour la totalité de leur valeur.

Complément:

Lorsque deux conjoints travaillent dans votre entreprise, le seuil de 166 € s’apprécie pour chacun d’eux.

L’exonération s’applique pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2018, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.