Contribution de prévoyance – enseignement catholique

FIC Expertise, le
Contribution de prévoyance – enseignement catholique

Les faits

Il a été décidé par l’enseignement privé de les réduire par une vacance de contribution de prévoyance (ce problème s’est déjà posé avec le contrat de prévoyance des enseignants pour lequel la cotisation de prévoyance est passée brutalement de 1% à 0,20% début 2010 ; cette cotisation est remontée depuis à 0,40%, l’année dernière, et est cette année à 0,75%).

Qui est concerné ?

Les trois accords de prévoyance (salarié non cadre, salarié cadre et enseignant) sont des accords de branche ; ils concernent les établissements scolaires de l’enseignement privé qui suivent la position de la FNOGEC (attention car certains établissements prennent les taux salarial à leur charge) mais aussi les établissements agricoles privés CNEAP depuis 2015.

Ces accords ne concernent donc pas les autres associations, ni les établissements agricoles UNREP, ni les maisons familiales.

Particularité aussi : le CNEAP n’a pas signé le complément des taux pour l’Île-de-France, et donc les établissements agricoles CNEAP d’Île-de-France appliquent le taux PROVINCE.

Rappel: la vacance de contribution ne concerne que l’accord national et pas le complément IDF.

Comment est calculée cette vacance de contribution ?

Pendant les 6 premiers mois de l’année civile 2018, les cotisations salariales et patronales non cadres ne seront pas appelées (celles concernant les taux Province) ; pour le contrat cadre, seule la cotisation salariale (taux Province) ne sera pas appelée.

Cas particuliers : pour les établissements qui reprennent tout en patronal, pour le contrat cadre, la cotisation salariale (taux Province) qui aurait dû se reporter en patronal ne le sera pas sur les 6 premiers mois ; seul le complément IDF salarial (pour ceux qui l’appliquent) se reportera en patronal.