Comptes Pénibilités

FIC Expertise, le
Comptes Pénibilités

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entre progressivement en oeuvre au 1° janvier 2015. Un des critères de pénibilité, le travail de nuit, concerne certains établissements scolaires.

Les surveillants d’internat qui travaillent au moins une heure entre 24 heure et 5 heure et ce, au moins 120 nuits par année civile occupent un emploi pénible aux termes du code du travail.

Leurs salaires seront donc soumis à une cotisation patronale de 0,1% payable à l’URSSAF en fin d’année.

De plus, l’employeur devra leur remettre en fin de chaque année ou lors de la fin du contrat, une fiche de prévention des expositions dans laquelle seront détaillées les conditions de pénibilité (nombre d’heures de travail de nuit et nombre de nuits travaillées) et les éventuelles mesures mises en place pour réduire cette pénibilité.

Les informations sur la pénibilité seront transmises à la carsat par la DADS.

La carsat sera l’interlocuteur des salariés. Elle gèrera le compte personnel de pénibilité et calculera les droits acquis avec un système de points.

Ces points permettront aux salariés occupant des emplois pénibles de :

– financer une formation permettant d’accéder un des emplois moins pénibles

– financer temporairement une diminution du temps de travail

– partir plus tôt en retraite