Compte rendu financier pour les associations ayant reçu des subventions

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Compte rendu financier pour les associations ayant reçu des subventions

En France, on dénombre environ 1.5 million d’associations en activité et ce nombre ne cesse de croître. Une vitalité associative qui s’appuie sur plus de 20 millions de bénévoles (aujourd’hui, quatre associations sur cinq fonctionnent exclusivement avec des bénévoles).

Le secteur associatif salarie près de 1,8 million de personnes (10% de l’emploi en France pour une masse salariale de près de 38 milliards d’euros) et qui participent au développement associatif.

Une partie de ces associations bénéficie de subventions de la part de l’Etat ou des collectivités. Ces subventions peuvent contribuer au fonctionnement ou à l’investissement. 

Les structures bénéficiaires doivent communiquer un compte rendu financier qui permet de vérifier que les dépenses ont bien été effectuées conformément à l’objet de la subvention.

Formalisme:

Le formulaire Cerfa 15059*02 doit être transmis dans les 6 mois après la date de clôture de l’exercice comptable.

Covid 19:

Compte tenue de la période actuelle, un délai supplémentaire de trois mois est accordé aux associations bénéficiaire de subventions.

Cette prolongation de délai ne bénéficie qu’aux associations qui ont clôturé ou clôtureront leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et le 24 juin 2020.

Ainsi, une association clôturant son exercice le 31 décembre 2019 disposera jusqu’au 30 septembre 2020 pour justifier de l’utilisation des fonds publics perçus.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre Expert Comptable FIC Expertise pour tout complément d’informations


Sources:

Chiffres Insee
Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 et publiée au journal officiel JO du 26 mars 2020