Catégorie : Sociale


Entretiens professionnels « états des lieux » reportés au 30 septembre 2021

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Entretiens professionnels « états des lieux » reportés au 30 septembre 2021

Par tolérance, l’employeur a désormais jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels qui devaient initialement se tenir en 2020 et sur le 1er semestre 2021. Ce délai supplémentaire concerne les entretiens professionnels « état des lieux » devant être organisés tous les 6 ans.

Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

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Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires devait cesser après le 1er juin 2021, Il vient d’être prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 par décret paru au JORF du 17 juin 2021.

 

Ce dispositif permet à certains assurés (cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19, en isolement après un séjour à l’étranger ou outre-mer, etc.) qui ne peuvent télétravailler, de percevoir dès le 1er jour d’arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie et l’indemnité complémentaire employeur du code du travail dans des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.).

1 – https://declare.ameli.fr ou https://declare.msa.fr pour les salariés agricoles

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021

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Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. En pratique toutefois, l’Urssaf fait preuve de tolérance. Échappent ainsi aux cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat dont le montant global alloué à chaque salarié sur une même année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. 

Une limite qui s’élève pour 2021 à 171 €.

Si ce seuil est dépassé, un cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! Il faut, en effet, que le cadeau ou le bon d’achat soit attribué en raison d’un événement particulier (une naissance, un mariage, la rentrée scolaire ou Noël). De plus, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 171 €. Enfin, s’il s’agit d’un bon d’achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).

Attention : à défaut de respecter l’ensemble de ces critères, le cadeau ou le bon d’achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.

Précision : en cas de présence d’un CSE dans les associations, la gestion des œuvres sociales ne relève plus de la compétence de l’association mais de ce dernier.

Les bons cadeaux qui pourraient directement être attribués par l’employeur risqueraient ainsi d’être requalifiés en salaires bruts par l’Urssaf.

Pour les établissements scolaires, le CSE doit s’adresser aux personnels OGEC et enseignants, sans critère discriminatoire.

Soyez vigilants.

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Note COVID – 19

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Note COVID – 19

Accédez en temps réel à l’actualité sociale et comptable liée à la crise sanitaire.

Notre juriste et notre expert-comptable responsable de bureau vous tiennent informés de l’évolution des différentes aides qui vous sont proposées via notre outil en ligne disponible ici

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle

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Evolution de la prise en charge de l’activité partielle

En 2020, en réponse au coup d’arrêt porté à l’activité économique par l’épidémie de COVID-19 dans beaucoup de secteurs d’activité, nous constatons que nos clients ont fait preuve d’une grande adaptabilité, d’une forte résilience. Nos clients ont contribué à la mise en œuvre des nouvelles conditions de travail en faisant preuve d’innovation, dans un contexte d’isolement, de vigilance sanitaire et souvent, il faut le dire, de restrictions.

Ce contexte a mis en lumière un dispositif, permettant de faire face à une baisse d’activité (en raisons de difficultés d’approvisionnement, de la conjoncture économique, de sinistre, d’épidémie de COVID-19, …) et de ne plus faire travailler, ou faire travailler moins, tout ou partie du personnel tout en assurant le maintien d’une grande partie de la rémunération des salariés concernés : il s’agit de l’activité partielle (dit aussi chômage partiel ou technique).

Mis en œuvre de manière massive et considérant la charge financière que fait peser ce dispositif sur les deniers publics, la prise en charge par l’état va prochainement diminuer et celle de l’employeur va donc augmenter (exception faite des secteurs protégés > liste S1, S1bis et S2).

A moins de prendre ses dispositions (II), l’évolution de la législation en matière de prise en charge des heures d’activité partielle conduira à faire supporter aux employeurs, et aux salariés dans une moindre mesure, une part plus importante des conséquences économiques de cette crise (I).

I/ Synthèse de l’évolution du régime d’activité partielle


*Les secteurs protégés ne sont pas concernés par le changement au 01.02.2021, il en est de même pour l’activité partielle des salariés vulnérables.

Faute d’anticipation, à compter du 1er février 2021, les conséquences de cette évolution sont donc de deux ordres :
– Les salariés subiront une perte de rémunération plus importante,
– L’allocation versée aux employeurs par l’état va diminuer.

II/ Anticiper l’évolution pour améliorer la prise en charge de l’état : l’activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD permet à l’employeur pour une période déterminée de diminuer le temps de travail et de recevoir pour les heures « chômées », une allocation qui compensera l’indemnisation du salarié.
– Le salarié percevra une indemnisation de 70% de sa rémunération brute (plancher à 8,03€) ;
– L’employeur percevra une allocation de 60% de la rémunération horaire brute du salarié (plancher à 7,23€).

Questions : Puis-je recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD) ?

A. La réduction d’activité envisagée est-elle d’au moins 6 mois à compter du 1er février 2021 ?
a. Si non, l’APLD ne peut être mise en œuvre car la réduction d’activité n’est pas durable.
b. Si oui, cette réduction durable compromet-elle la pérennité de l’entreprise ?
➡️Si oui, l’APLD ne peut être mise en œuvre.
➡️ Si non, l’APLD peut être envisagée.

B. Si la réduction d’activité est durable et que la pérennité de l’activité n’est pas compromise, excède-t-elle ou non 40 % de la durée légale (c’est-à-dire 14h/semaine par salarié ou 60h/mois par salarié) ?
a. Si oui, l’APLD ne peut être mise en œuvre.
b. Si non, l’APLD peut être envisagée.

N’hésitez pas à nous contacter pour la mise en œuvre de dispositif.

Tableau de Bord, présentation et retour d’expérience

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Tableau de Bord, présentation et retour d’expérience

« Les comptes annuels ou situations intermédiaires arrivent trop tard dans nos décisions, nous aimerions avoir un suivi régulier qui nous permettent à la fois de contrôler nos dépenses, et d’anticiper l’avenir ».

« Un visu comptable c’est bien, mais nous aimerions suivre également les avancées de nos projets comme la restauration scolaire, nos investissements, le suivi de notre masse salariale et nos consommations énergétiques ».

« Nous aimerions être alertés plus régulièrement en cas de dérapages ou d’insuffisance de suivi et échanger ensemble sur ceci »

Voici les remontées les plus courantes des directeurs lors de nos restitutions de comptes annuels. Nous y avons réfléchi, et parce que vos besoins deviennent nos projets, nous avons donc structuré une offre de tableau de bord spécifique au domaine éducatif.

➡️ Comment ça se passe ?
Nous définissons ensemble vos besoins et votre stratégie, pour définir ensuite les indicateurs sur lesquels un suivi est nécessaire. En fonction des informations, certains indicateurs seront à remontées mensuelles, d’autres trimestrielles ou annuelles.

➡️ Quelle organisation ?
En fonction de votre organisation informatique, nous nous connectons directement sur votre cloud, ou récupérons des sauvegardes de votre logiciel (Charlemagne, Aplon, Agate…) et définissons des dates de remontées auprès de la direction.
En fonction des indicateurs, plusieurs interlocuteurs nous seront nécessaires (pour les relevés de compteurs d’énergie, de copieurs, la mise à jour de la comptabilité) et nous comptons sur vous pour responsabiliser une personne en interne nous permettant de centraliser les informations.

➡️ Quels indicateurs ?
Quelques exemples d’indicateurs, qui restent subjectifs, et qu’il convient d’adapter ensemble à votre établissement

💰 Economique

  • Suivi de trésorerie et comparaison mensuelle par rapport aux années antérieures
  • Situation de trésorerie à long terme et situation par rapport aux réserves financières et au besoin en fonds de roulement (préconisation FNOGEC et besoin mensuel pour régler les dettes court terme)
  • Suivi des dettes familles et de leur évolution mois par mois par rapport aux mêmes périodes des années antérieures
  • Points d’étapes sur des avancées de dépenses en fonction du budget prévisionnel et surveillance accrue

🍽️ Restauration

  • Suivi du nombre de repas consommés et comparaisons par rapports aux années antérieures
  • Suivi de la marge de restauration
  • Aspect qualitatif (suivi du gaspillage, des nombres de repas bio proposés par semaines, de la satisfaction des familles…)

🎒Pédagogique

  • Suivi des sanctions, exclusions, retards, absences, redoublements
  • Suivi des moyennes, résultats aux examens et comparaisons
  • Suivi des recettes relatives à la taxe d’apprentissage, des démarches de prospections mises en place…
  • Suivi des pré-inscriptions et inscriptions pour la rentrée prochaine mois par mois et comparaison

🏫 Immobilier

  • Suivi des budgets de maintenance, d’entretien et d’investissements par rapports aux contrats et budgets prévisionnels établis
  • Suivi des consommations énergétiques

📂 Social

  • Suivi des budgets de masse salariale, de l’évolution mensuelle des nets à payer et ETP si besoin
  • Mesure du bien être au travail (mesure du budget formation au-delà des cotisations obligatoires, absences, arrêts maladies, entretiens individuels réalisés…)

🌿 RSE

  • Suivi des consommations de copieurs, des émissions de CO2
  • Etablissement d’un bilan carbone réalisable par le service RSE dédié de FIC EXPERTISE en sus du tableau de bord

Tout ceci est ensuite l’occasion d’échanger ensemble, pour remonter les indicateurs avant l’arrivée d’éventuelles difficultés si besoin. Pour en savoir plus, téléchargez notre plaquette de présentation et contactez nous pour toute question…


Retour d’expérience
Le dernier trimestre 2020 a été l’occasion pour FIC de mettre en place son tableau de bord dans un OGEC en Picardie (Hauts de France).
A cette occasion, nous avons récupéré les accès au cloud de l’espace Charlemagne pour remonter les premiers indicateurs en novembre aux directions, qui ont axé leur suivi sur le niveau de trésorerie, l’évolution de la marge de restauration, le suivi des charges externes (maintenance, copies et entretien) le niveau des inscriptions par rapport aux mêmes périodes…
Cette première restitution a permis de faire un point d’étape et de réagir immédiatement face à plusieurs inquiétudes, qui ne pouvaient attendre une situation à mi période ou une sortie de comptes annuels.
Ce fut également l’occasion d’échanger sur les perspectives de l’OGEC et le plan d’action à mettre en place pour redresser les indicateurs.
Prochaine restitution prévue en janvier, intégrant le suivi de la masse salariale et un suivi pédagogique (moyennes, absences, sanctions…)