Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

Associations propriétaires et structures immobilières A la suite de l’évolution de la réglementation pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier…

Associations : taxe sur les salaires 2023

Associations : taxe sur les salaires 2023

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er…

Obligation de déclaration des dons

Obligation de déclaration des dons

Mise à jour des déclarations 2065 et 2070 Certaines associations et structures à but non lucratif ont la possibilité de recevoir des dons et dans certains cas, d’émettre des reçus fiscaux en contrepartie. La loi “séparatisme” du 24 août 2021…

CREDIT D’IMPÔT FAMILLE

CREDIT D’IMPÔT FAMILLE

Le crédit d’impôt famille pour les écoles privées hors contrat (à pédagogies variées type Montessori, Steiner ou autre…) et les micro-crèches, haltes garderies… Accompagnant plus de 600 écoles privées hors/sous contrats et structures de la petite enfance (crèches, micro-crèches, MAM,…

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